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F-Mont-de-Marsan: Autobus et cars II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Location et d'entretien de véhicules de transport public de voyageurs & de services associés. II.1.2) Type de march...
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F-Mont-de-Marsan: Autobus et cars

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67095

Date de clôture estimée : 12/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102596-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Mont-de-Marsan
+33 547558012
FRANCE
SPL Trans-Landes
M le directeur
hôtel du département, 23 rue Victor Hugo
40025
acazeneuve.translandes@gmail.com

Adresse(s) internet:

http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Mont-de-Marsan
FRANCE
SPL Trans-Landes
Alain Cazeneuve
hôtel du département, 23 rue Victor Hugo
40025

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Mont-de-Marsan
+33 558563941
+33 547558012
FRANCE
http://www.e-marchespublics.com
SPL Trans-Landes
M. Alain Cazeneuve
hôtel du département, 23 rue Victor Hugo
40025
acazeneuve.translandes@gmail.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Mont-de-Marsan
+33 558563941
+33 547558012
FRANCE
SPL Trans Landes
hôtel du département, 23 rue Victor Hugo
40025


I.2)
Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Location et d'entretien de véhicules de transport public de voyageurs & de services associés.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Landes
FR613


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Location et d'entretien de véhicules de transport public de voyageurs & de services associés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Autobus et cars
34121000

Services de réparation et d'entretien d'autobus
50113000

Services de location ou de vente d'immeubles
70310000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La consultation a pour objet la conclusion d'une convention de location et d'entretien de véhicules de transport public de voyageurs & de services associés, dont l'objet est de: -a titre principal, définir les conditions et modalités dans lesquelles le titulaire d'une part loue à trans-landes les véhicules nécessaires et, d'autre part, entretient les véhicules et les véhicules de la cagd mis à disposition de tl; -a titre accessoire, déterminer les conditions et modalités dans lesquelles le titulaire loue à trans-landes les locaux nécessaires et fournit à trans-landes des prestations complémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement mensuel selon les règles de la comptabilité privé.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc2 ou forme libre extrait k-bis.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation des 3 derniers bilans ou documents équivalents.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
SPL001
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une année renouvelable trois fois un an.

VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 mars 2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Pau
+33 559849440
FRANCE
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, BP 43
64010
greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Pau
+33 559849440
FRANCE
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, BP 43
64010
greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
26.3.2012
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