1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM ZATC MOLIETS-ET-MAA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Description: Le Syndicat Mixte d'aménagement du golf de Moliets-et-Maâ confie au Délégataire, qui l'accepte, la gestion et l'exploitation du service public des équipements sportifs et de loisirs du golf de Moliets-et-Maâ ainsi que la réalisation des travaux de rénovation du réseau d'arrosage des parcours 9 et 18 trous et l'exécution d'un plan d'investissements en vue de l'amélioration et de la modernisation des équipements mis à disposition. Les ressources tirées de l'exploitation du service délégué sont réputées permettre au Délégataire d'assurer, sur toute la durée de la convention, l'équilibre financier de de la convention, incluant sa juste rémunération. Une subvention d'un million d'euros maximum sera versée au futur délégataire pour lui permettre de financer les investissements portant sur la rénovation du réseau d'arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous. Le Délégataire devra s'acquitter d'un droit d'entrée, dans les conditions définies par le projet de contrat de concession. Le Syndicat Mixte souhaite que les soumissionnaires répondent, dans une offre de base, aux prescriptions du cahier des charges pour une durée d'exécution du contrat de 15 ans. Les soumissionnaires devront justifier, pour cette offre de base, les investissements, dont l'amortissement est envisagé sur la durée concernée, portant sur l'amélioration et la modernisation des ouvrages délégués du golf et sur la rénovation du réseau d'arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous. Le Syndicat Mixte souhaite également que les soumissionnaires répondent obligatoirement aux prescriptions du présent cahier des charges pour la durée d'exécution du contrat de 18 ans. Les soumissionnaires devront justifier, pour cette variante, les investissements, dont l'amortissement est envisagé sur la durée concernée, portant sur l'amélioration et la modernisation des ouvrages délégués du golf et sur la rénovation du réseau d'arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous.
Identifiant de la procédure: aa21a85a-0b0c-4fe2-9aa2-d1becf0e5723
Avis précédent: 6c543f6b-e5cd-4bb4-a8ba-b34dfc279e74-01
Identifiant interne: DSP-2024
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112721 Travaux d'aménagement paysager de terrains de golf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Golf de Moliets-et-Maâ Rue Mathieu Desbieys
Ville: MOLIETS-ET-MAA
Code postal: 40660
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Description: Le Syndicat Mixte d'aménagement du golf de Moliets-et-Maâ confie au Délégataire, qui l'accepte, la gestion et l'exploitation du service public des équipements sportifs et de loisirs du golf de Moliets-et-Maâ ainsi que la réalisation des travaux de rénovation du réseau d'arrosage des parcours 9 et 18 trous et l'exécution d'un plan d'investissements en vue de l'amélioration et de la modernisation des équipements mis à disposition. Les ressources tirées de l'exploitation du service délégué sont réputées permettre au Délégataire d'assurer, sur toute la durée de la convention, l'équilibre financier de de la convention, incluant sa juste rémunération. Une subvention de 900 000 euros maximum sera versée au futur délégataire pour lui permettre de financer les investissements portant sur la rénovation du réseau d'arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous. Le Délégataire devra s'acquitter d'un droit d'entrée, dans les conditions définies par le projet de contrat de concession. La durée du contrat est de 15 ans avec une prise d'effet au 1er juin 2025.
Identifiant interne: DSP-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112721 Travaux d'aménagement paysager de terrains de golf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Golf de Moliets-et-Maâ Rue Mathieu Desbieys
Ville: MOLIETS-ET-MAA
Code postal: 40660
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2040
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères hiérarchisés suivants : 1.Pertinence, cohérence et qualité du programme d'investissements et de renouvellement mis à la charge du Délégataire 2. Pertinence, cohérence et qualité des propositions financières et économiques 3. Pertinence, cohérence et qualité du service rendu aux usagers 4. Pertinence, cohérence et qualité de l'offre en matière environnementale et sociale et d'insertion territoriale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères hiérarchisés suivants : 1.Pertinence, cohérence et qualité du programme d'investissements et de renouvellement mis à la charge du Délégataire 2. Pertinence, cohérence et qualité des propositions financières et économiques 3. Pertinence, cohérence et qualité du service rendu aux usagers 4. Pertinence, cohérence et qualité de l'offre en matière environnementale et sociale et d'insertion territoriale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SM ZATC MOLIETS-ET-MAA - L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal administratif de Pau - Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64010 Pau Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SM ZATC MOLIETS-ET-MAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SM ZATC MOLIETS-ET-MAA - L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal administratif de Pau - Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64010 Pau Cedex
Organisation qui signe le marché: SM ZATC MOLIETS-ET-MAA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 57 621 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Le Touquet Syndicate Ltd
Offre:
Identifiant de l’offre: Le Touquet Syndicat Ltd
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 57 621 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP-2024
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: SM ZATC MOLIETS-ET-MAA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SM ZATC MOLIETS-ET-MAA
Numéro d’enregistrement: 25400216500044
Adresse postale: 23 rue Victor HUGO Hôtel du Département
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558054211
Autres points de contact:
Nom officiel: L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal administratif de Pau - Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64010 Pau Cedex
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Touquet Syndicate Ltd
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 775750243
Adresse postale: 14-15 Conduit Street
Ville: London
Code postal: WIS 2XJ
Pays: Royaume-Uni
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c19477fc-9a2f-458a-b29e-a3d3ea6288ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:17:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297233-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
