Centrale des marchés
marche public a procedure adaptee restreinte en vue de la realisation d'un plan de communication pour le territoire des landes d'armagnac 40 réalisation d'un plan de communication pour le territoire des landes d'armagnac, à Mont de Marsan ville : Mont-de-Marsan. lieu : 23 rue Victor Hugo code_postal : 40025 pays : F-
SM LANDES D'ARMAGNAC 40025Mont-de-Marsan
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Marche public a procedure adaptee restreinte en vue de la realisation d'un plan de communication pour le territoire des landes d'armagnac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541284

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-54925
JOUE (28/03/13)
104006-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SM LANDES D'ARMAGNAC, 23 rue Victor Hugo, F-40025 Mont-de-Marsan.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat mixte d'aménagement des landes d'armagnac, 23 rue victor hugo, contact : brunier nicolas, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : (+33) 5 58 05 40 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Site des marchés publics dématérialisés, néant, F-00000 Néant. URL : https://marchespublics.landespublic.org/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat mixte d'aménagement des landes d'armagnac, 23 rue victor hugo, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche public a procedure adaptee restreinte en vue de la realisation d'un plan de communication pour le territoire des landes d'armagnac.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un plan de communication pour le territoire des Landes d'armagnac, composé des territoires des Communautés de communes des Landes d'armagnac et du Pays de Villeneuve en Armagnac landais.

Les objectifs de ce plan de communication consistent à renforcer la notoriété et l'attractivité de ce territoire dans le domaine de l'action économique. Il s'agit notamment de mettre en valeur les infrastructures existantes (autoroute A65, Itinéraire à grand gabarit) et future (Lgv) de ce territoire.
Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
- tranche ferme ;
- création d'une identité visuelle et d'une signature ;
- création d'une boîte à outils visuelle et verbale pour différents supports de communication ;
- tranche conditionnelle n° 1 ;
- elaboration d'un plan stratégique de promotion ;
- tranche conditionnelle n° 2 ;
- rédaction d'un plan d'actions médias et hors médias
La présente consultation se décompose en plusieurs phases comme suit :
- appel public à candidature ;
- examen et sélection de trois candidats maximum admis à présenter une offre parmi les candidatures reçues ;
- réunion commune et envoi du dossier de consultation ;
- remise des offres ;
- examen des offres ;
- négociation le cas échéant ;
- classement final ;
- attribution.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79340000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants soit au moyen du formulaire Dc1 soit sur papier libre comportant l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics pour justifier notamment ;
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2012 ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée à l'article L. 5212-12 du Code du Travail ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement au moyen du formulaire Dc2
- en cas de groupement, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents doit être produit pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature.
Les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir :
- une liste des principaux travaux graphiques réalisés au cours des 3 dernières années, accompagnée des visuels correspondants ;
- une liste des références pour des prestations similaires, accompagnée des visuels correspondants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront analysées et classées par ordre décroissant en fonction des critères suivants :
- critère n° 1 : Capacités professionnelles au regard des prestations à réaliser, objet du marché : 60 %
Ce critère sera apprécié au vu des références produites par le candidat pour la réalisation de prestations de nature équivalente.
- critère n° 2 : Capacités techniques et moyens humains : 40 %
l'analyse de ce critère prendra en considération la présentation de la société, les moyens organisationnels qui seront affectés à la réalisation des prestations ainsi que les moyens humains (effectifs, ...).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 avril 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00