1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes.
Description: Souscription du contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes » au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes.
Identifiant de la procédure: 7ae7c22c-1ce4-4df1-a0d6-c7d4724bb9c3
Identifiant interne: AOO2404
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rocade Est - Rond point de St AVIT - BP 42
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40001
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot unique : Offre de base + prestations supplémentaires éventuelles n°1, n°2 et n°4
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité du lot n°3 relatif à la flotte automobile et aux risques annexes de la procédure n°AOO2403 du SDIS des Landes (n° d'avis JOUE / 402311-2024)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description: Le marché est relatif aux prestations d'assurance relatives à la flotte automobile et des risques annexes du SDIS des Landes.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rocade - Rond-point de St AVIT - BP 42
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40001
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: PRECISION RECOURS : • Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. • A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. • Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union eu-ropéenne (JOUE) ; ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. • Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Dé-partement Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 40
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 40
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS 40
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 413 564,59 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET HATREL & LETELLIER / MMA IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 067 823,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025SERV003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2024
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 545324-2026
Identifiant du contrat modifié: 2025SERV003
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: Par un courrier en date du 8 juin 2026, l'assureur titulaire du marché relatif à la flotte automobile et aux risques annexes a informé le SDIS de la mise sous surveillance du contrat au regard de l'évolution défavorable de la sinistralité enregistrée. Cette situation est notamment liée à plusieurs sinistres significatifs, dont un sinistre corporel dont le coût est actuellement estimé à 332 000 €.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: A compter du 1er janvier 2027, il sera appliqué une majoration de 40% de la prime prévisionnelle annuelle du contrat (incluant l’indexation des primes mais hors évolution du parc de véhicules assurés pour l’année 2026).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 40
Numéro d’enregistrement: 28400332400035
Adresse postale: Rocade Est - Rond point de St AVIT - BP 42
Ville: Mont de marsan cedex
Code postal: 40001
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558515602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CABINET HATREL & LETELLIER / MMA IARD
Numéro d’enregistrement: 88389716700010
Adresse postale: 38 BOULEVARD MARECHAL JUIN
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493203038
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9dba16f3-c6fa-49bb-998a-90d6d53cf9ab - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 15:16:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 609233-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
