Centrale des marchés
services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet 40 services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à internet à Mont-De-Marsan pays : F- ville : Mont-de-Marsan Cedex code_postal : 40001 ...
S.D.I.S. des Landes 40001Mont-de-Marsan secretariat.gmg@sdis40.fr 0558515640
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Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148925

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234357-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104482
SOURCEWEB (08/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. des Landes. Code d'identification nationale : 28400332400035, rocade - rond-Point de Saint-Avit - bp42 Rocade - rond-Point de Saint-Avit - bp42, contact : M. le président du Conseil d'administration, F-40001 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : (+33) 5 58 51 56 83. E-mail : secretariat.gmg@sdis40.fr. Fax : (+33) 5 58 51 56 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.landespublic.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.landespublic.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société Consultel, immeuble Pont d'aquitaine, rue de Cantelaudette, F-33310 Lormont Cedex. Tél. : (+33) 5 57 77 17 87. E-mail : eric.maysonnave@emconsultel.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : incendie et secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessdis des Landes, Rocade, Rond-Point de Saint Avit, B.P. 42, 40001 Mont-de-Marsan Cedex.
Code NUTS , FR613, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000, 64212000,64221000,72400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : prestations relevant du Service Universel et des Services Obligatoires - acheminement du Trafic sur les lignes à usage opérationnel (montant consommé en EUR (H.T.) : 86 000 €o(s) Ht) ;
Lot 2 : acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les lignes à usage non opérationnel (montant consommé en EUR (H.T.) : 7 200 €o(s) Ht) ;
Lot 3 : services de télécommunications mobiles (montant consommé en EUR (H.T.) : 26 000 €o(s) Ht) ;
Lot 4 : services d'interconnexion de sites et d'accès à Internet avec débits garantis (montant consommé en EUR (H.T.) :
72 000 €o(s) Ht) ;
Lot 5 : Services d'accès à Internet sans débit garanti (montant consommé en EUR (H.T.) : 7 200 €o(s) Ht).
Les montants consommés en EUR (H.T.) sont donnés à titre indicatif et correspondent aux montants annuels consommés actuellement, lesquels représentent une certaine représentativité pouvant être utilement porté à la connaissance des candidats.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations relevant du Service Universel et des Services Obligatoires - Acheminement du Trafic sur les lignes à usage opérationnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les lignes à usage non opérationnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Services de télécommunications mobiles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Services d'interconnexion de sites et d'accès à Internet avec débits garantis
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64221000, 72400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Services d'accès à Internet sans débit garanti
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : ressources propres de l'établissement public, budgets 2014 et suivants, article 6262. Modalités de paiement : article 96 du code des marchés publics. Versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière : chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles : I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) ; II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ; III- références (présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles et techniques est admise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO144.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 septembre 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : sdis des Landes.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer sur support papier sur demande écrite auprès du SDIS des Landes par voie postale, par télécopie ou par email. Il est enfin possible de le retirer sur place après en avoir informé le service des marchés publics.
Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Ladate prévisionnelle de notification du marché est fixée au 15 octobre 2014.
Les marchés sont passés sous la forme d'un marché à bons de commande avec un seul attributaire par lot, sans fixation d'un montant minimum et maximum, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Nota : la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres.
La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères pondérés suivants selon les lots : pour les lots n° 1 et n° 2 : 1) Valeur technique de l'offre (50 % - note sur 100) ; 2) Le prix des prestations (40 % - note sur 80) ; 3) Conditions de garantie de services (Garantie de Temps de Rétablissement et Indisponibilité Maximale de Service) sur lesquelles le candidat s'engage et les pénalités associées qu'il s'applique (10 % - note sur 20).
Pour les lots n° 3, n° 4 et n° 5 : : 1) Valeur technique de l'offre (60 % - note sur 120) ; 2) Le prix des prestations (40 % - note sur 80).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Aquitaine, Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 60 60. Fax : (+33) 5 56 90 60 67
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis de début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que le SDIS des Landes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification. Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00