Centrale des marchés
fourniture, acheminement et services d'électricité pour quatre bâtiments du sdis des landes à Mont de Marsan FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET SERVICES D'ELECTRICITE POUR QUATRE BÂTIMENTS DU SDIS DES LANDES tel : 05-58-51-56-83 mel : secretariat.gmg@sdis40.fr cp : 40001 adresse : Rocade - Rond-point de...
S.D.I.S. des Landes 40001Mont-de-Marsan secretariat.gmg@sdis40.fr
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Fourniture, acheminement et services d'électricité pour quatre bâtiments du sdis des landes à Mont de Marsan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1661028

Date de clôture estimée : 01/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/09/15)
15-134252
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 40
Annonce No 15-134252
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. des Landes.
 Correspondant : M. Deyres Jean-Claude, Président, rocade - rond-Point de Saint-Avit - bp42 Rocade - rond-Point de Saint-Avit - bp42 40001 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-51-56-83, courriel : secretariat.gmg@sdis40.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : incendie et secours.

Objet du marché : fourniture, acheminement et services d'electricite pour quatre bâtiments du sdis des landes.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : direction départementale du SDIS, 40001 Mont-de-Marsan Cedex.
Code NUTS : |FR613|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres de l'établissement public, budgets 2016 et suivant, article 60612 (fonctionnement). Modalités de paiement : article 96 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'entreprises solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : imprimé Déclaration du Candidat Dc1 dans sa dernière version mise à jour (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I).
Capacité économique et financière - références requises : imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière : chiffre d'affaires hors taxes (de la structure juridique qui candidate) global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles : I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) ; II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ; III- références (présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EPA153.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer gratuitement sur support papier sur demande écrite auprès du SDIS des Landes à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2016.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de retirer gratuitement ce dossier sur support papier sur demande écrite auprès du SDIS des Landes par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé le Service des Marchés Publics.
Date limite d'obtention : 1.e.r octobre 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9253&orgAcronyme=sdis40.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-60-60, télécopieur : 05-56-90-60-67.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre). Pour plus de précisions, il est possible de contacter le SDIS des Landes (coordonnées indiquées ci-dessus).
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