Centrale des marchés
40 achat de véhicules d'incendie et de secours et de véhicules de liaison à Mont-De-Marsan 40 achat de véhicules d'incendie et de secours et de véhicules de liaison à Mont-De-Marsan ville : Mont-de-Marsan Cedex lieu : rocade - rond-Point de Saint-Avit - bp42 Rocade - rond-Point de S...
S.D.I.S. des Landes 40001Mont-de-Marsan secretariat.gmg@sdis40.fr 0558515640
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40 achat de véhicules d'incendie et de secours et de véhicules de liaison à Mont-De-Marsan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999109

Date de clôture estimée : 16/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/03/14)
81197-2014
BOAMP (08/03/14)
14-37227
SOURCEWEB (06/03/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. des Landes. Code d'identification nationale : 28400332400035, rocade - rond-Point de Saint-Avit - bp42 Rocade - rond-Point de Saint-Avit - bp42, contact : M. le président du Conseil d'administration, F-40001 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : (+33) 5 58 51 56 83. E-mail : secretariat.gmg@sdis40.fr. Fax : (+33) 5 58 51 56 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.landespublic.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDIS des Landes, rocade - rond-Point de Saint-Avit - bp42, à l'attention de M. Clavé Hubert, F-40001 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : (+33) 5 58 51 56 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : incendie et secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessdis des Landes, Rocade, Rond-Point de Saint Avit, B.P. 42, 40001 Mont-de-Marsan Cedex.
Code NUTS , FR613, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de véhicules d'incendie et de secours et de véhicules de liaison - lot n° 5 : fourniture de six fourgons tôlés pour véhicules de secours et d'assistance aux victimes (Vsav).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000, 34144200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : ressources propres de l'établissement public, budget 2014, articles 21561 et 2182. Modalités de paiement : article 96 du code des marchés publics. Versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière : chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles : I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) ; II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ; III- références (présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles et techniques est admise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (motorisation (qualités, performances notamment), chaîne cinématique, entretien, consommation, carrosserie, peinture, finition, suspension trains avant et arrière, freinage et sécurités actives, habitacle et sécurités passives, garantie notamment)
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 30.
3. délai de livraison
Pondération : 10.
4. performances en matière de protection de l'environnement (techniques de dépollution, rejet co2 notamment)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO141.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 avril 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le SDIS des Landes a lancé le 20 décembre 2013 une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'achat de véhicules d'incendie et de secours et de véhicules de liaison. Cette consultation avait été divisée en quinze lots. Le lot n° 5 relatif à la fourniture de six fourgons tôlés pour VSAV a été déclaré sans suite afin de modifier certaines prestations du cahier des charges. La présente consultation a ainsi pour objet le seul lot n° 5 de la procédure initiale.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer sur support papier sur demande écrite auprès du SDIS des Landes par voie postale, par télécopie ou par email. Il est enfin possible de le retirer sur place après en avoir informé le service des marchés publics.
Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 26 mai 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Aquitaine, Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 60 60. Fax : (+33) 5 56 90 60 67
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis de début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que le SDIS des Landes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification. Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 mars 2014.

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