Avis de marché - Avis n° 25-51364 du 06/05/2025
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-51364
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Gestion d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire de type PERO
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Remplacement du plan d'épargne retraite de type PERE article 83 par un plan d'épargne de type PERO pour les salariés concernés.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SVP-MAPA-2504
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Contact : Carole BERTHOUX
Coordonnées :
Courriel : cberthoux@rrtl.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
