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40 travaux de peinture des façades de diverses cités du patrimoine de l'oph40 pour l'année 2013 à Mont De Marsan 40 travaux de peinture des façades de diverses cités du patrimoine de l'oph40 pour l'année 2013 à Mont De Marsan travaux de peinture des façades de diverses cités du patrimoine de l'oph40 pour l'an...
O.P.D.H.L.M. des Landes 40011Mont-de-Marsan
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40 travaux de peinture des façades de diverses cités du patrimoine de l'oph40 pour l'année 2013 à Mont De Marsan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743597

Date de clôture estimée : 08/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114147

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : O.P.D.H.L.M. des Landes.
Correspondant : Mme la Directrice générale, 953 av. Du Colonel Rozanoff - B.P. 341 40011 Mont-de-Marsan.

Objet du marché : travaux de peinture des façades de diverses cités du patrimoine de l'oph40 pour l'année 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ;
- garantie à première demande en échange de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics et régime financier défini aux articles 86 et 111 de ce même code ;
- financement : fonds propres ;
- règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux ;
- les prix sont fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire avec tous les membres du groupement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2013, à 11 h 45.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont :
À remettre contre récépissé ou à envoyer en recommandé avec A.R à l'adresse du pouvoir adjudicateur, dans un pli cacheté portant la mention :
" ne pas ouvrir"
Offre pour les travaux de peinture des cages d'escalier pour diverses Cités du patrimoine de l'oph40
l'enveloppe intérieure porte le nom du candidat et rappelle l'objet de la consultation. Elle contiendra toutes les pièces de candidatures et l'offre.
Ou à transmettre par voie électronique sur la plate-forme www.landespublic.org

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Office public de l'habitat du département des landes.
Correspondant : lot n°2 et lot n°3: Mme LAVEILLE Béatrice, 953, av. Du Colonel ROZANOFF B.P.34, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 06-30-14-86-83.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Office public de l'habitat du département des landes.
Correspondant : lot n°1:m.campet Philippe, 953, av. Du Colonel ROZANOFF B.P.341, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 06-70-64-73-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Office public de l'habitat du département des landes.
Correspondant : M. Nadaud Fabien, 953, av. Du Colonel ROZANOFF B.P.34, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-32-15.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau. villa Noulibos 50, cours Lyautey - 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Pau. villa Noulibos 50, cours Lyautey - 64010 Pau Cedex courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Peinture des façades : Aire- st Pierre du Mont - le Sen.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Lot(s) 2 2 Peinture des façades : St Jean de Marsacq - st Lon les Mines.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Lot(s) 3 Peinture des façades : Saint Martin de Seignanx - hossegor.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.

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