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40 marché de services d'assurance pour le compte de l'O.P.D.H.L.M. des Landes à Mont De Marsan 40 marché de services d'assurance pour le compte de l'O.P.D.H.L.M. des Landes à Mont De Marsan marché de services d'assurance pour l'oph40. ville : Mont-de-Marsan. code_postal : 40011 lieu : ...
O.P.D.H.L.M. des Landes 40011Mont-de-Marsan marches.publics@montdemarsan.fr 0558053242
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40 marché de services d'assurance pour le compte de l'O.P.D.H.L.M. des Landes à Mont De Marsan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222184

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/12)
314080-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180678
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : O.P.D.H.L.M. des Landes.
Correspondant : Mme la Directrice générale, 953 avenue du colonel rozanoff B.P. 241, 40011 Mont-de-Marsan.

Objet du marché : marché de services d'assurance pour l'oph40.

Catégorie de services : 6a.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement par virement administratif en application de l'article 98 du code des marchés publics et régime financier défini aux articles 86 et 111 de ce même code ;
- financement : fonds propres ;
- les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du règlement de consultation.
Un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres pour le même marché, en tant que candidat seul et en qualité de membre d'un groupement ou de membre de plusieurs groupements distincts, dans ce cas toutes les offres de cet opérateur seront déclarées irrégulières.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pièces relatives à la candidature :
- Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) disponible à l'adresse suivante :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.

Situation juridique - références requises .

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat :
- a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration n°3666 volets 1-2 et 3 et certificats URSSAF ;
- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ;
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé) ;
- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts ;
- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ;
- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Capacité économique et financière - références requises : - Chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la peuvre de leur capacité professionelle, technique et financières peut être apportée par tout moyen, la structure candidature pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- tarifs appliqués : 35 % ;
- assistance technique : 20 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 11 h 45.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont :
- soit téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation www.landespublic.org
(Attention, il est vivement recommandé aux entreprises souhaitant télécharger le DCE de s'enregistrer au préable afin d'obtenir les éventuelles modifications).
- soit à demander à l'adresse du pouvoir adjudicateur au service commande publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres sont :
- soit à remettre contre récépissé ou à envoyer en recommandé avec AR à l'adresse du pouvoir adjudicateur, dans un pli cacheté portant la mention : " Ne pas ouvrir " Offre pour marché de services d'assurances pour la période 2013-2016 ;
- soit à transmettre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation www.landespublic.org.

L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat et rappelle l'objet de la consultation. Elle contiendra toutes les pièces de candidatures et l'offre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau ville Noulibos 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Pau, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 02 - assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 03 - assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 04 - assurance de la protection fonctionnellle des agents et des élus.
Lot 05 - assurance des prestations statutaires

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