1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MONT DE EAU AGGLO
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude de faisabilité et Esquisse liées à la réalisation des locaux destinés au Service Exploitation Eau Potable de Mont de Eau Agglo.
Description: Étude de faisabilité et Esquisse liées à la réalisation des locaux destinés au Service Exploitation Eau Potable de Mont de Eau Agglo.
Identifiant de la procédure: c1a2feed-d363-4337-834a-17983e88add0
Identifiant interne: 24RE17
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE DE FAISABILITÉ_RÉALISATION DES LOCAUX SERVICE EAU
Description: Etude de faisabilité et Esquisse liées à la réalisation des locaux destinés au Service Exploitation Eau Potable de Mont de Eau Agglo.
Identifiant interne: 24RE17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC1 et DC2
Montage financier: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MONT DE EAU AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MONT DE EAU AGGLO
Numéro d’enregistrement: 92478181800019
Département: service eau
Adresse postale: 7 PLACE FRANCIS PLANTE
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Philippe Mondinat
Téléphone: 0969392440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU (TA)
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Recours
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Pau
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f61f9b13-d350-47d4-b455-03c28315c006 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 18:28:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639120-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
