Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
location Longue Duree De Vehicules Neufs De Tourisme
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43 Bd Diderot 75012 - paris
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1 reconduction : 12 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
cf. Le Règlement de consultation
cf. Le Règlement de consultation
cf. Le Règlement de consultation
Section IV: Procédure
paris
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Renseignements complémentaires (Questions) : au plus tard le 15 janvier 2024 à 12h00tous les horaires sont définis sur le fuseau horaire Utc+1 (heure de Paris)L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
voici l'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Judiciaire de ParisParvis du Tribunal de Paris75 859 Paris Cedex 17téléphone : 01 44 32 51 51horaires d'ouverturele Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert :- du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public)- et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public)le Tribunal de Paris est fermé le dimanche.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ;-référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat,dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente