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40 etude relative au transfert et à la mise en oeuvre de la compétence scolaire et centres de loisirs sans hébergement à Mont De Marsan 40 etude relative au transfert et à la mise en oeuvre de la compétence scolaire et centres de loisirs sans hébergement à Mont De Marsan etude relative au transfert et à la mise en oeuvre de la comp...
Le Marsan Agglomération 40000Mont-de-Marsan marchespublics@lemarsan.fr 0558466419
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40 etude relative au transfert et à la mise en oeuvre de la compétence scolaire et centres de loisirs sans hébergement à Mont De Marsan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693931

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-81854

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Marsan Agglomération.
Correspondant : Mme la Présidente, 575, avenue du Maréchal Foch 40000 Mont-de-Marsan tél. : 05-58-46-64-10 télécopieur : 05-58-46-64-19 courriel : marchespublics@lemarsan.fr adresse internet : http://www.lemarsan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.landespublic.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude relative au transfert et à la mise en oeuvre de la compétence scolaire et centres de loisirs sans hébergement.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR613.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La mission est composée de deux tranches:
- tranche ferme : assistance juridique et financière sur les modalités de transfert de la compétence scolaire et centres de loisirs sans hébergement (durée d'exécution: 6 mois hors périodes de validation à compter de la notification du marché, ou délai moindre proposé par le candidat) ;
- tranche conditionnelle : accompagnement organisationnel et opérationnel des agents dans le transfert (durée exécution: 6 mois hors périodes de validation à compter de la décision d'affermissement, ou délai moindre proposé par le candidat)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget communautaire.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (paiement à 30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci est solidaire ou conjoint avec désignation dans l'acte d'engagement d'un mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ETUDESCOLAIRE.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme https://marchespublics.landespublic.org (réf: etudescolaire). Les candidatures et les offres peuvent être déposées de manière électronique sur cette même plateforme, conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey 64000 Pau tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey 64000 Pau tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

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