Bassin versant de l'adour - contruction de 3 réservoirs

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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPTB Institution Adour, conseil général des Landes conseil général des Landes, à l'attention de M. Simon Stéphane, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : (+33) 5 58 46 18 70. E-mail : secretariat@institution-adour.fr. Fax : (+33) 5 58 75 03 46.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.institution-adour.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.landespublic.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : gestion du fleuve Adour.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
bassin versant de l'adour - contruction de 3 réservoirs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du gers (réservoir de mondebat : communes de beaumarchés, couloumé-mondebat, louslitges) et des hautes-pyrénées (réservoir de la géline : communes de lagarde, siarrouy et tarasteix; réservoir de l'ousse : communes d'aureilhan, boulin et orleix).
Code NUTS , FR62, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de coordination SPS pour la réalisation de trois réservoirs de stockage d'eau :
1. Réservoir de Mondebat dans le département du Gers
2. Réservoir de la Géline dans le département des Hautes Pyrénées
3. Réservoir de l'ousse dans le département des Hautes Pyrénées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210, 71317000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour chaque lot, le coordonnateur SPS interviendra dans le cadre des articles R 4532-11 à R 4533-16 du Code du travail. Il veillera à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention du code du travail qui sont applicables, afin de prévenir les risques liés aux coactivités simultanées ou successives dans la réalisation de l'ouvrage et les risques liés aux interventions sur l'ouvrage, et ceci pour les deux phases principales de chaque projet de barrage :
- phase 1 : durant les étapes d'études
- phase 2 : durant les étapes d'exécution et de réception des travaux pour la réalisation de l'ouvrage.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Réservoir de Mondebat dans le département du Gers
1) Description succincte :
Prestations de coordination SPS pour la construction du réservoir ainsi que de ses ouvrages annexes (seuils de contrôle de débits, dispositif de télégestion)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210, 71317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Réservoir de la Géline dans le département des Hautes Pyrénées
1) Description succincte :
Prestations de coordination SPS pour la construction du réservoir ainsi que de ses ouvrages annexes (seuils de contrôle de débits, dispositif de télégestion)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210, 71317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Réservoir de l'Ousse dans le département des Hautes Pyrénées
1) Description succincte :
Prestations de coordination SPS pour la construction du réservoir ainsi que de ses ouvrages annexes (dispositif de remplissage complémentaire depuis l'Alaric, seuils de contrôle de débits, dispositif de télégestion)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210, 71317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Versement de l'avance conditionné à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire sur accord entre les parties.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché à prix forfaitaire révisable.
Versement d'avance si l'opérateur n'y renonce pas et versement d'acomptes.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires applicable en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Unité monétaire : EUR.
Le financement de ces opérations sera assuré par des cofinancements publics (fonds européen FEADER, Agence
De l'eau Adour-Garonne, Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées) à hauteur de 80 % et un auto-financement à hauteur de 20 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché comprend la prestation SPS relative à la phase conception et celle relative à la phase réalisation de l'ouvrage. Il sera conclu avec un prestataire unique ou avec deux cotraitants groupés conjoints. Dans ce dernier cas de figure, les prestations relatives à chaque phase seront confiées à l'un des deux cotraitants. Le mandataire du groupement ne peut pas être solidaire de l'autre cotraitant.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature datée et signée comportant les mentions suivantes : rappel de l'objet du marché et de l'identité du maître d'ouvrage ; si le candidat se présente seul : nom ou dénomination, adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel ; n° et dénomination du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) il candidate ; si le candidat se présente en groupement, mêmes renseignements que ceux exigés du candidat seul pour chacun des membres du groupement, ainsi que l'identité du mandataire et la forme du groupement. La lettre de candidature d'un groupement sera signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. Le mandataire pourra être habilité à signer la candidature et/ou l'offre au nom des membres du groupement, et devra alors justifier des habilitations nécessaires. A défaut, tous les membres du groupement signeront la candidature et/ou l'offre ; mention indiquant que le candidat déclare faire acte de candidature à la procédure.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations concernées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agréments pour les prestations de coordination SPS de niveau 2, pour la personne désignée au marché et pour son suppléant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence de la méthodologie proposée au vu de la note demandée (moyens, concertation avec les partenaires, organisation générale)
Pondération : 40.
2. délais remise des documents
Pondération : 10.
3. prix des prestations
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SS12122012S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 février 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
5 février 2013, à 15:00.

Lieu : mont de Marsan.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feader / feder.
VI.3) Informations complémentaires :
Procédure : La procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74 du code des marchés publics.
La durée prévisible du marché est de 60 mois. La durée court à compter de la notification du marché (effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception). A titre indicatif, la notification est prévue pour intervenir en mars 2013. Le marché s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou au plus tard après la levée de la dernière réserve.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : Le DCE peut être demandé soit par voie postale ou électronique aux coordonnées mentionnées à la rubrique I.1), ou retiré au siège de l'institution à l'adresse suivante : Institution Adour 15 rue Victor Hugo 40000 Mont-De-Marsan. Les documents peuvent légalement être téléchargés sur le site https://marchespublics.landespublic.org en suivant les instructions données sur la plate-forme.
En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points Iii.2.1 à Iii.2.3 devront
être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.
Modalités de remise des candidatures et des offres : les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie postale à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : Institution Adour 15 rue Victor Hugo 40000 Mont-De-Marsan.
Les candidats ont la possibilité de remettre leurs offres par voie électronique sur le site https://marchespublics.landespublic.org/. Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé électroniquement (une signature scannée ne constitue pas une signature électronique). Le candidat devra pour répondre par voie dématérialisée acquérir un certificat de signature électronique.
Le certificat de signature contracté par le candidat doit présenter les caractéristiques suivantes :
- le ou les formats de signatures électroniques acceptés sont : Xades, Cades ou Pades (...) ...
- le niveau de signature exigé par le pouvoir adjudicateur est le niveau 2 de la politique de référencement
intersectoriel de sécurité (PRIS V1) ;
- être référencé par un tiers de confiance agréé pour les procédures de marchés publics à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ;
- ne pas avoir été révoqué à la date de signature du document ;
- ne pas être arrivé à expiration à la date de signature du document ;
- doit être établi au nom d'une personne physique habilitée à engager la société.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50, Cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50, Cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.