1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes
Description: Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes et de ses budgets annexes.
Identifiant de la procédure: 6a9d1287-df0a-411e-bcc6-c73c0e751bb2
Identifiant interne: 2026PMG0694
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre font l’objet d’un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1er Janvier 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes de 12 mois. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'entreprise s'engage sur le nombre d'heures réservées qu'elle a déterminé dans l'acte d'engagement, en appliquant la formule qui y est présentée. Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, le Conseil départemental des Landes a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la(e) facilitatrice(eur), dont les coordonnées sont les suivantes : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél 06 69 28 01 58. christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur).a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer les effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes
Description: Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes et de ses budgets annexes.
Identifiant interne: 2026PMG0694
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée : La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Définition et appréciation du critère, ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (45 points) : Définition et appréciation du critère au vu du cadre de mémoire technique complété par le candidat. 1 - Organisation pour l’exécution des prestations (30 / 45) Mise en place du marché et intégration du périmètre Moyens humains Pilotage de la prestation Suivi administratif 2 - Qualité des livrables (15 / 45) Qualité et clarté des documents et présentations produits Adéquation aux spécifications demandées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement (5 points) : Définition et appréciation du critère au vu du cadre de mémoire technique complétés par le candidat. Ce critère vise à évaluer les mesures mises en œuvre pour assurer la qualité des prestations, la sécurité des intervenants et des tiers ainsi que la maîtrise des impacts environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations. 1 - Qualité des prestations (2 / 5) Le candidat précisera les procédures mises en œuvre pour garantir la fiabilité et l’homogénéité des vérifications réalisées, les modalités de validation interne des rapports, les dispositions permettant d’assurer le respect des périodicités réglementaires du contrôle, les actions mises en œuvre pour maintenir les compétences et qualifications des intervenants dans le cadre de l'exécution du marché. 2 - Hygiène et Sécurité (2 / 5) Le candidat précisera les dispositions mises en œuvre pour prévenir les risques liés aux interventions, les modalités de gestion des coactivités en site occupé, les dispositions permettant d’assurer le suivi des habilitations et autorisations du personnel... 3 - Environnement (1 / 5) Le candidat détaillera les mesures mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux liés à l’exécution du marché, les dispositions relatives à l’optimisation des déplacements, les actions de dématérialisation des documents et rapports, les éventuelles démarches ou certifications environnementales en lien avec l’exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département des Landes
Organisation qui traite les offres: Département des Landes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: Mont de Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Laurence DEVENDEVILLE
Téléphone: +33 558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa noulibos - 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c8a8626e-c007-4d88-9346-9f994e6ef61b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 09:52:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 639569-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
