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A proximité de Mont-de-Marsan 40025 Landes
Acheteur : Département des Landes
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont de marsan
Tel : 0558054040
Secteurs d'activité
Services topographiques.

Prestations foncières sur le territoire du département des Landes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/01/2026
JOUE - 29523-2026
29523-2026 - Résultats
France – Services topographiques – Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
OJ S 10/2026 15/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Landes
Adresse électronique: marchespublics@landes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
Description: Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
Identifiant de la procédure: f091152d-7b95-4c2e-9db9-19fc68902d15
Identifiant interne: 2024ADGD0308
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
Description: Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère apprécié au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Critère apprécié au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché: Département des Landes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 54 354,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SCP BERLON DUPUY
Offre: 
Identifiant de l’offre: SCP BERLON DUPUY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 464,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025CP011F
Titre: Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 38067-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Département des Landes
Lauréat: 
Nom officiel: Guillaume TUQUOI
Offre: 
Identifiant de l’offre: Guillaume TUQUOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 28 890,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025CP011F
Titre: Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 38067-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Département des Landes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Ville: Mont-de-Marsan Cedex
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@landes.fr
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559024993
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCP BERLON DUPUY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 782 098 743 00043
Adresse postale: 1485 Rue de la Ferme de Carboué
Ville: MONT-DE-MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Guillaume TUQUOI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 515 165 025 00039
Adresse postale: 17 Place Roger Ducos
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13247c53-cfef-4a13-a771-6b22b488178b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 08:36:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 29523-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026