1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures, livraison, maintenance de transmetteurs téléalarme et prestations associées
Description: Fournitures, livraison, maintenance de transmetteurs téléalarme et prestations associées
Identifiant de la procédure: 04744e4f-30a2-4b43-bd44-8af914777b4e
Identifiant interne: 2026PAG0648
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et maintenance du parc existant.
Description: Gestion et maintenance du parc existant.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Caractéristiques des équipements proposés : 20 points - Qualité des échanges vocaux - Confort et étanchéité des dispositifs - Ergonomie et accessibilité (simplicité d’utilisation par le bénéficiaire et de facilité d’installation et d’entretien par le technicien) -Ergonomie de la plateforme de gestion des transmetteurs et pertinence des tableaux de bord et des requêtes Moyens humains/Outils de gestion : 20 points -Adéquation et qualité des moyens et outils mis en œuvre l’assistance technique (délais de réponse, délais d’intervention…) et pour assurer le service après-vente – Valeur environnementale : 20 points - Performance en matière de protection de l'environnement (intégration des enjeux environnementaux dans le cadre de la mise en œuvre des prestations et des moyens mis en œuvre pour assurer la protection de l’environnement : Le candidat décrit sa démarche mise en œuvre pour limiter l’impact environnemental (par exemple : limitation des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des produits, limitation des emballages, optimisation des déplacements et des moyens de transports, etc.) dans le cadre de l’exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département des Landes
Organisation qui traite les offres: Département des Landes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transmetteurs GPRS GSM
Description: Transmetteurs GPRS GSM
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. - Prix transmetteur et périphériques (DQE sauf abonnement carte Sim (8 points) - Prix abonnement annuel coefficient (32 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Caractéristiques des équipements proposés : 20 points - Qualité des échanges vocaux - Confort et étanchéité des dispositifs - Ergonomie et accessibilité (simplicité d’utilisation par le bénéficiaire et de facilité d’installation et d’entretien par le technicien) -Ergonomie de la plateforme de gestion des transmetteurs et pertinence des tableaux de bord et des requêtes Moyens humains/Outils de gestion : 20 points -Adéquation et qualité des moyens et outils mis en œuvre l’assistance technique (délais de réponse, délais d’intervention…) et pour assurer le service après-vente – Valeur environnementale : 20 points - Performance en matière de protection de l'environnement (intégration des enjeux environnementaux dans le cadre de la mise en œuvre des prestations et des moyens mis en œuvre pour assurer la protection de l’environnement : Le candidat décrit sa démarche mise en œuvre pour limiter l’impact environnemental (par exemple : limitation des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des produits, limitation des emballages, optimisation des déplacements et des moyens de transports, etc.) dans le cadre de l’exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département des Landes
Organisation qui traite les offres: Département des Landes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Equipements avec Géolocalisation
Description: Equipements avec Géolocalisation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x - Prix transmetteur et périphériques (DQE sauf abonnement carte Sim (8 points) - Prix abonnement annuel coefficient (32 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Caractéristiques des équipements proposés : 20 points - Qualité des échanges vocaux - Confort et étanchéité des dispositifs - Ergonomie et accessibilité (simplicité d’utilisation par le bénéficiaire et de facilité d’installation et d’entretien par le technicien) -Ergonomie de la plateforme de gestion des transmetteurs et pertinence des tableaux de bord et des requêtes Moyens humains/Outils de gestion : 20 points -Adéquation et qualité des moyens et outils mis en œuvre l’assistance technique (délais de réponse, délais d’intervention…) et pour assurer le service après-vente – Valeur environnementale : 20 points - Performance en matière de protection de l'environnement (intégration des enjeux environnementaux dans le cadre de la mise en œuvre des prestations et des moyens mis en œuvre pour assurer la protection de l’environnement : Le candidat décrit sa démarche mise en œuvre pour limiter l’impact environnemental (par exemple : limitation des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des produits, limitation des emballages, optimisation des déplacements et des moyens de transports, etc.) dans le cadre de l’exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département des Landes
Organisation qui traite les offres: Département des Landes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Equipements avec Géolocalisation
Description: Équipements avec Géolocalisation
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. - Prix transmetteur et périphériques (DQE sauf abonnement carte Sim (8 points) - Prix abonnement annuel coefficient (32 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Caractéristiques des équipements proposés : 20 points - Qualité des échanges vocaux - Confort et étanchéité des dispositifs - Ergonomie et accessibilité (simplicité d’utilisation par le bénéficiaire et de facilité d’installation et d’entretien par le technicien) -Ergonomie de la plateforme de gestion des transmetteurs et pertinence des tableaux de bord et des requêtes Moyens humains/Outils de gestion : 20 points -Adéquation et qualité des moyens et outils mis en œuvre l’assistance technique (délais de réponse, délais d’intervention…) et pour assurer le service après-vente – Valeur environnementale : 20 points - Performance en matière de protection de l'environnement (intégration des enjeux environnementaux dans le cadre de la mise en œuvre des prestations et des moyens mis en œuvre pour assurer la protection de l’environnement : Le candidat décrit sa démarche mise en œuvre pour limiter l’impact environnemental (par exemple : limitation des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des produits, limitation des emballages, optimisation des déplacements et des moyens de transports, etc.) dans le cadre de l’exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département des Landes
Organisation qui traite les offres: Département des Landes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: Mont de Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Laurence DEVENDEVILLE
Téléphone: +33 558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa noulibos - 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cdc84d95-890a-4d35-81ee-16e09377f2a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 16:37:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 499696-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
