1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description: Le présent accord‑cadre porte sur la fourniture, la mise en œuvre, la gestion et la maintenance d’un dispositif de titres-restaurant dématérialisés, destiné aux agents du Conseil départemental des Landes, dont : • la fourniture d’une carte virtuelle (paiement mobile), avec possibilité pour l’agent d’opter pour une carte à puce sécurisée – étant précisé dans ce cas que l’agent pourra en parallèle se servir de la carte virtuelle ; • la gestion de l’activation, des chargements et du remplacement des cartes ; • la mise à disposition auprès des services RH du Département des Landes d’une plateforme numérique sécurisée permettant la commande, le suivi des comptes, le reporting et la gestion des droits ; • l’accès par les bénéficiaires à un espace personnel sécurisé (web et application mobile) ; • la maintenance de l’outil, la sécurisation et les engagements RGPD relatifs aux données personnelles ; • le service d’assistance aux administrateurs et aux agents.
Identifiant de la procédure: 4ce45ace-2a6d-4bb2-bc10-82a530961f38
Identifiant interne: 2026SGRHSIMG0559
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description: Le présent accord‑cadre porte sur la fourniture, la mise en œuvre, la gestion et la maintenance d’un dispositif de titres-restaurant dématérialisés, destiné aux agents du Conseil départemental des Landes, dont : • la fourniture d’une carte virtuelle (paiement mobile), avec possibilité pour l’agent d’opter pour une carte à puce sécurisée – étant précisé dans ce cas que l’agent pourra en parallèle se servir de la carte virtuelle ; • la gestion de l’activation, des chargements et du remplacement des cartes ; • la mise à disposition auprès des services RH du Département des Landes d’une plateforme numérique sécurisée permettant la commande, le suivi des comptes, le reporting et la gestion des droits ; • l’accès par les bénéficiaires à un espace personnel sécurisé (web et application mobile) ; • la maintenance de l’outil, la sécurisation et les engagements RGPD relatifs aux données personnelles ; • le service d’assistance aux administrateurs et aux agents.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Définition et appréciation du critère au vu du détail quantitatif estimatif : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique remis avec l’offre, qui détaillera les points suivants : 1. Accompagnement (10 points) - Accompagnement des services RH du CD40 pour la mise en place de la solution puis tout au long de l'exécution de l'accord-cadre : équipe mise à disposition, formation, outils de communication proposés, calendrier de déploiement mis en œuvre, assistance, etc. - Accompagnement des agents bénéficiaires : équipe mise à disposition, outils de communication déployés, délais mis en œuvre, assistance, etc. 2. Commande (15 points) - Méthode, qualité/accessibilité de l’outil de commande en ligne, facilités mises en œuvre pour la passation des commandes. - Délai de chargement des comptes à compter de la réception du bon de commande. - Qualité de la livraison des cartes (simplicité, rapidité et sécurité de la procédure). 3. Outils numériques (15 points) - Qualité de l'espace numérique mis à disposition des services RH (fonctionnalités, ergonomie, caractère intuitif, reporting en temps réel, etc.). - Qualité de l'espace numérique mis à disposition des agents bénéficiaires (fonctionnalités, ergonomie, caractère intuitif, etc.). - Qualité de l'application mobile mise à disposition des agents bénéficiaires (fonctionnalités, ergonomie, caractère intuitif, etc.). 4. Réseau et avantages (10 points) - Qualité et diversité du réseau de partenaires, moyens mis en œuvre pour développer ledit réseau. - Qualité et diversité des avantages proposés aux bénéficiaires : fréquence de renouvellement et de mise à jour des offres, catégories d’avantages, couverture géographique, etc. 5. Gestion des incidents (10 points) - Procédure mise en œuvre en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte. - Procédure de sécurité et de protection des données mise en œuvre et garanties offertes aux bénéficiaires en cas de vol des crédits du fait du titulaire. 6. Support et validité (10 points) - Caractéristiques de la carte (sécurité, fonctionnalités, personnalisation, ...). - Durée de validité des cartes et solutions proposées aux agents en cas de solde positif à l'expiration du délai de validité. Chaque thématique sera jugée selon le barème de notation suivant : 0 point = sous critère Non Traité 1 point = sous critère Traité mais insatisfaisant, 3 points = sous critère Traité et satisfaisant, 5 points = sous critère Traité et très satisfaisant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique remis avec l’offre, qui détaillera les points suivants : 1. Méthodes de fabrication et de livraison des cartes (3 points) 2. Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche numérique écoresponsable (7 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département des Landes
Organisation qui traite les offres: Département des Landes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: Mont de Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Laurence DEVENDEVILLE
Téléphone: +33 558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa noulibos - 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3a235a0e-c44c-4945-abe8-8dbcd9b4e60d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 14:13:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370364-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
