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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et livraison de 10 véhicules neufs pour le compte du Centre de l'Enfance et de la Famille.
Description: Acquisition et livraison de 10 véhicules neufs pour le compte du Centre de l'Enfance et de la Famille.
Identifiant de la procédure: 7e42798d-3cd0-4435-8b0b-fa14b3f4bd7d
Avis précédent: 4514835e-9177-40ac-bf63-5c0af58bb9f1-01
Identifiant interne: 2025CDE0451
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Départemental de l'Enfance
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 830,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 4 véhicules neufs 9 places type minibus
Description: 1 véhicule neuf 9 places type minibus pour le Foyer de l'Enfance -2 véhicules neufs 9 places type minibus pour l'IME et 1 véhicule neuf 9 places type minibus pour l'ITEP de Morcenx
Identifiant interne: 2025CDE0451 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Départemental de l'Enfance
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère (sur 52 points) : Ce critère sera apprécié au regard de la DPGF. Formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 52
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sur 21 points). La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la fiche technique constructeur, conformément aux demandes formulées par l'acheteur, et selon les éléments ci-dessous : - Durée de garantie du véhicule (sur 3 points) - Délai de livraison (selon art.3.2 du RC) (sur 4 points) - Motorisation (puissance, carburant, cylindres…) (sur 3 points) - Descriptif du suivi sous garantie et SAV (sur 4 points) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) (sur 3 points) - Confort, sécurité et multi-média (sur 4 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 21
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (sur 27 points). Performances en matière de protection de l'environnement (7 points) : - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur** - Moyenne consommation / 100 km (cycle mixte)*** - Intégration d'un dispositif d'aide à l'éco-conduite - Respect de la norme EURO 6 - Malus Stratégie de recyclage et de valorisation (20 points) Elle sera évaluée au regard de la fiche environnementale à renseigner par le candidat. Affiliation REP ou ECO Organisme Mise en oeuvre de la loi AGEC - Engagement filiale de collecte et/ou de recyclage - Valorisation - Eco-conception - Affiliation à un réseau de démolisseurs et réemploi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 27
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon informations du DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 3 véhicules neufs 5 places segment B
Description: 1 véhicule neuf 5 places type segment B pour le CMPP, 1 véhicule neuf 5 places type segment B pour l?ITEP du Pays Dacquois et 1 véhicule neuf 5 places type segment B pour le Foyer de l?Enfance
Identifiant interne: 2025CDE0451 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Départemental de l'Enfance
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère (sur 52 points) : Ce critère sera apprécié au regard de la DPGF. Formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 52
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sur 21 points). La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la fiche technique constructeur, conformément aux demandes formulées par l'acheteur, et selon les éléments ci-dessous : - Durée de garantie du véhicule (sur 3 points) - Délai de livraison (selon art.3.2 du RC) (sur 4 points) - Motorisation (puissance, carburant, cylindres…) (sur 3 points) - Descriptif du suivi sous garantie et SAV (sur 4 points) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) (sur 3 points) - Confort, sécurité et multi-média (sur 4 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 21
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (sur 27 points). Performances en matière de protection de l'environnement (7 points) : - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur** - Moyenne consommation / 100 km (cycle mixte)*** - Intégration d'un dispositif d'aide à l'éco-conduite - Respect de la norme EURO 6 - Malus Stratégie de recyclage et de valorisation (20 points) Elle sera évaluée au regard de la fiche environnementale à renseigner par le candidat. Affiliation REP ou ECO Organisme Mise en oeuvre de la loi AGEC - Engagement filiale de collecte et/ou de recyclage - Valorisation - Eco-conception - Affiliation à un réseau de démolisseurs et réemploi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 27
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon informations du DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2 véhicules neufs 5 places grand habitacle
Description: 1 véhicule neuf 5 places grand habitacle pour l?ITEP de Morcenx, 1 véhicule neuf 5 places grand habitacle pour l?ITEP du Pays Dacquois
Identifiant interne: 2025CDE0451 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Départemental de l'Enfance
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère (sur 52 points): Ce critère sera apprécié au regard de la DPGF. Formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 52
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sur 21 points). La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la fiche technique constructeur, conformément aux demandes formulées par l'acheteur, et selon les éléments ci-dessous : - Durée de garantie du véhicule (sur 3 points) - Délai de livraison (selon art.3.2 du RC) (sur 4 points) - Motorisation (puissance, carburant, cylindres…) (sur 3 points) - Descriptif du suivi sous garantie et SAV (sur 4 points) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) (sur 3 points) - Confort, sécurité et multi-média (sur 4 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 21
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (sur 27 points). Performances en matière de protection de l'environnement (7 points) : - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur** - Moyenne consommation / 100 km (cycle mixte)*** - Intégration d'un dispositif d'aide à l'éco-conduite - Respect de la norme EURO 6 - Malus Stratégie de recyclage et de valorisation (20 points) Elle sera évaluée au regard de la fiche environnementale à renseigner par le candidat. Affiliation REP ou ECO Organisme Mise en oeuvre de la loi AGEC - Engagement filiale de collecte et/ou de recyclage - Valorisation - Eco-conception - Affiliation à un réseau de démolisseurs et réemploi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 27
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon informations du DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 1 Véhicule neuf 7 places
Description: 1 Véhicule neuf 7 places pour le Foyer de l'Enfance
Identifiant interne: 2025CDE0451 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Départemental de l'Enfance
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère (sur 52 points): Ce critère sera apprécié au regard de la DPGF. Formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 52
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sur 21 points). La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la fiche technique constructeur, conformément aux demandes formulées par l'acheteur, et selon les éléments ci-dessous : - Durée de garantie du véhicule (sur 3 points) - Délai de livraison (selon art.3.2 du RC) (sur 4 points) - Motorisation (puissance, carburant, cylindres…) (sur 3 points) - Descriptif du suivi sous garantie et SAV (sur 4 points) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) (sur 3 points) - Confort, sécurité et multi-média (sur 4 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 21
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (sur 27 points). Performances en matière de protection de l'environnement (7 points) : - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur** - Moyenne consommation / 100 km (cycle mixte)*** - Intégration d'un dispositif d'aide à l'éco-conduite - Respect de la norme EURO 6 - Malus Stratégie de recyclage et de valorisation (20 points) Elle sera évaluée au regard de la fiche environnementale à renseigner par le candidat. Affiliation REP ou ECO Organisme Mise en oeuvre de la loi AGEC - Engagement filiale de collecte et/ou de recyclage - Valorisation - Eco-conception - Affiliation à un réseau de démolisseurs et réemploi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 27
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon indications du DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 301 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SODIAM
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 - 3 véhicules neufs 5 places segment B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 66 614,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 - 3 véhicules neufs 5 places segment B
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Mont de Marsan automobiles sas
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 - 2 véhicules neufs 5 places grand habitacle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 52 281,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3 - 2 véhicules neufs 5 places grand habitacle
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Mont de Marsan automobiles sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4 : 1 Véhicule neuf 7 places
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 24 147,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4 : 1 Véhicule neuf 7 places
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: Mont-de-marsan
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY VILLA NOULIBOS
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SODIAM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40352010900014
Adresse postale: 935 avenue du Maréchal Juin
Ville: Mont de Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0675556098
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mont de Marsan automobiles sas
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 89675037900027
Adresse postale: 1596 avenue du Maréchal Juin
Ville: Mont de Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558751210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mont de Marsan automobiles sas
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 89675037900027
Adresse postale: 1596 avenue du Maréchal Juin
Ville: Mont de Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558751210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e4025cf-aae6-4856-a418-913072d426cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2026 11:09:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 583152-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026
