Avis de marché - Avis n° 24-137587 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 24-137587
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : Mont de marsan cedex
Code postal : 40025
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Axelle BOUTET
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Références de prestations similaires : présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DEPARTEMENT DES LANDES Adresse : 23 rue Victor Hugo 40025 MONT-DE-MARSAN Téléphone : +33 0558054040
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de dossier de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de dossier de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DES LANDES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La négociation portera sur les points suivants : Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments qui composent l'offre. Les candidats admis à négocier seront informés par un courrier qui définira les modalités précises du cadre de la négociation. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
