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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES LANDES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées.
Description: Fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées.
Identifiant de la procédure: 3e190fe7-f61d-4122-932a-9faa1089f3c5
Avis précédent: c7643b83-4b90-4eda-8321-8ef5dedf42fa-01
Identifiant interne: 2024PARL0179
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34352000 Pneus pour fortes charges
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus. Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pneumatiques et accessoires pour VL et VU
Description: Pneumatiques et accessoires pour VL et VU
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 80/100 Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: 15/100 Délai de livraison ou d'exécution : Le délai de livraison sera apprécié au vu de la note mentionnant ce délai.
Critère:
Type: Qualité
Description: 5/100 Valeur technique et environnementale : Éléments technique : descriptif du mode opératoire, solution proposée en cas de rupture, gestion de remplacement en cas de livraison non conforme, durée et conditions de garantie. Moyens mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DES LANDES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pneumatiques et accessoires pour poids lourds, machines agricoles et engins TP.
Description: Pneumatiques et accessoires pour poids lourds, machines agricoles et engins TP.
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352000 Pneus pour fortes charges
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34352000 Pneus pour fortes charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 80/100 Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: 15/100 Délai de livraison ou d'exécution : Le délai de livraison sera apprécié au vu de la note mentionnant ce délai.
Critère:
Type: Qualité
Description: 5/100 Valeur technique et environnementale : - Éléments technique : descriptif du mode opératoire, solution proposée en cas de rupture, gestion de remplacement en cas de livraison non conforme, durée et conditions de garantie. - Moyens mis en œuvre pour réduire l’impact environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DES LANDES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TAQUIPNEU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EL2 - TAQUIPNEU SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 081,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP023F001
Titre: Fourniture de Pneumatiques, Accessoires et Prestations Associées.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DES LANDES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETS MAURICE PEDARRE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL1 - ETS MAURICE PEDARRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 55 848,46 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP023F002
Titre: Fourniture de Pneumatiques, Accessoires et Prestations Associées.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DES LANDES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DES LANDES
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Ville: Mont de marsan
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos-50, Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETS MAURICE PEDARRE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44461642900015
Département: 40
Adresse postale: 7, Allée de l'Oranger
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558055050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TAQUIPNEU SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31757689000733
Adresse postale: 3546 Route de Bordeaux
Ville: AIRE-SUR-ADOUR
Code postal: 40800
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0563203710
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab803837-61b6-4211-807b-f855b9962abe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 13:45:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863993-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025