1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES LANDES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commune de CANDRESSE (40) - RD 32 - Aménagement d'une voie verte et sécurisation de la traverse d'agglomération
Description: Commune de CANDRESSE (40) - RD 32 - Aménagement d'une voie verte et sécurisation de la traverse d'agglomération
Identifiant de la procédure: e33f22ff-ca9c-4a78-9ffa-52632c65e6b9
Avis précédent: cb6bc22d-a6c6-484c-988e-33f0edd9a4cf-01
Identifiant interne: 2024EGTND0227
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CANDRESSE
Code postal: 40180
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 744 850,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique sur l'insertion sociale. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : Monsieur le responsable de l'Unité Etudes et Grands Travaux Neufs, antenne de Saint-Paul-Lès-Dax, 242 boulevard Saint-Vincent-de-Paul, 40992 Saint-Paul-Lès-Dax - Tel : 05 58 91 53 54. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Commune de CANDRESSE (40) - RD 32 - Aménagement d'une voie verte et sécurisation de la traverse d'agglomération
Description: Commune de CANDRESSE (40) - RD 32 - Aménagement d'une voie verte et sécurisation de la traverse d'agglomération
Identifiant interne: 2024EGTND0227
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CANDRESSE
Ville: CANDRESSE
Code postal: 40180
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : La valeur technique s'appréciera par rapport à des rubriques techniques d'exécution et d'exploitation de chantier. L'analyse du critère " valeur technique " s'appuiera sur le mémoire justificatif et notamment sur le sous-dossier n°1. Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée au chantier Les coefficients associés à chaque rubrique sont les suivants : - L'organigramme de l'équipe chargée de la réalisation du chantier y compris du contrôle externe - coefficient 2 ; - Le phasage des travaux avec description des tâches exécutées à l'intérieur de chaque phase et report sur un schéma synoptique - coefficient 5 ; - Le planning d'exécution détaillé faisant ressortir les délais d'exécution et les tâches par phase - coefficient 4 ; - La description des principes de gestion de la sécurité du chantier (signalisation, circulation RD85, sécurisation de l'emprise des travaux) - coefficient 4. L'offre technique sera établie conformément aux prescriptions du CCTP. Les fiches techniques des matériaux seront fournies à titre indicatifs dans le mémoire technique (les matériaux employés feront l'objet d'agréments du Maître d'oeuvre en phase de préparation des travaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Ce critère Environnemental s'appréciera suivant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter concernant la protection de l'environnement et plus particulièrement la gestion des déchets de chantier. L'analyse du critère " Environnemental " s'appuiera sur le mémoire justificatif et notamment sur le sous-dossier n°2 (SOGED). Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée au chantier Les coefficients associés à chaque rubrique sont les suivants : - Les méthodes utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets, assurer leur tri sélectif sur le chantier en tenant compte de leur type et de leur quantité (une évaluation des quantités est attendue) - coefficient 1,50 ; - Les centres ou lieux où seront acheminés les différents déchets à évacuer (centres de stockage, de regroupement, de recyclage ou lieu de réutilisation) notamment les terres de déblais et les fraisas d'enrobés - coefficient 1,00 ; - Les modes de transport par lesquels seront acheminés les déchets - coefficient 1 ,00 ; - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pour les travaux et les transports - coefficient 1,50.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: selon indications dans le DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 794 982,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ROY TRAVAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL ROY TRAVAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 794 982,36 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP021F
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DES LANDES
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: MONT-DE-MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176400026000017
Département: PYRENEES ATLANTIQUES
Adresse postale: Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL ROY TRAVAUX
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 41450356500023
Département: LANDES
Adresse postale: 780 AVENUE DES PETITES LANDES
Ville: POUYDESSEAUX
Code postal: 40120
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: f946f556-c29a-4393-a0a8-ee4d0bed1815 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 14:41:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2857-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026