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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage courant des bâtiments du Département des Landes
Description: Nettoyage courant des bâtiments du Département des Landes
Identifiant de la procédure: 62cf211f-a24d-415b-9330-82873806994a
Avis précédent: 61bcb472-bda2-4698-af48-a2afaa68ad74-01
Identifiant interne: 2025PMG0394
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 901 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le Conseil Départemental a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. En application des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de certains sites (sites-références) dont la liste est détaillée dans le CCTP, Les candidats devront au préalable prendre contact avec le Coordonnateur de l'entretien des locaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord-Est du département
Description: Secteur Nord-Est du département
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère au vu du DQE : Prix 40/100 Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 55/100 Définition et appréciation du critère : La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat. Moyens et méthodologie (30 points) : Pertinence des moyens et de la méthodologie mis en oeuvre par le candidat pour assurer la réalisation de la prestation (moyens humains, matériels mis à disposition) ; répartition de la charge de travail entre les agents (cohérence et prise en compte de la configuration des locaux). Dispositif de suivi d'exécution (15 points) : Pertinence du dispositif de suivi d'exécution permettant d'atteindre les exigences de qualité décrites au CCTP, modalités de remplacement des agents. Gestion des stocks (10 points) : Présentation de la gestion courante des stocks et des modes opératoires.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE - 5/100 Performance environnementale (2 points) : Utilisation de procédés sans produits chimiques ou démarches d'achat de produits écocertifiés/labellisés performant, qualité et pertinence des actions proposées pour optimiser la gestion de l'eau et de l'énergie, tout autre mesure environnementale dans le cadre de ce marché. Considérations sociales (3 points) : Moyens mis en oeuvre participant au bien-être des agents au travail, à leur formation, mesures en faveur de l'égalité professionnelle et de l'insertion.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon un barème de notation prévu au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Nolibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Nord-Ouest du département
Description: Secteur Nord-Ouest du département
Identifiant interne: LOT02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40/100 Définition et appréciation du critère au vu du DQE : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 55/100 La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat. Moyens et méthodologie (30 points) : Pertinence des moyens et de la méthodologie mis en oeuvre par le candidat pour assurer la réalisation de la prestation (moyens humains, matériels mis à disposition) ; répartition de la charge de travail entre les agents (cohérence et prise en compte de la configuration des locaux). Dispositif de suivi d'exécution (15 points) : Pertinence du dispositif de suivi d'exécution permettant d'atteindre les exigences de qualité décrites au CCTP, modalités de remplacement des agents. Gestion des stocks (10 points) : Présentation de la gestion courante des stocks et des modes opératoires.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE 5/100 Performance environnementale (2 points) : Utilisation de procédés sans produits chimiques ou démarches d'achat de produits écocertifiés/labellisés performant, qualité et pertinence des actions proposées pour optimiser la gestion de l'eau et de l'énergie, tout autre mesure environnementale dans le cadre de ce marché. Considérations sociales (3 points) : Moyens mis en oeuvre participant au bien-être des agents au travail, à leur formation, mesures en faveur de l'égalité professionnelle et de l'insertion.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon un barème de notation prévu au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Nolibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Sud-Est du département
Description: Secteur Sud-Est du département
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 285 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40/100 Définition et appréciation du critère au vu du DQE : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 55/100 La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat. Moyens et méthodologie (30 points) : Pertinence des moyens et de la méthodologie mis en oeuvre par le candidat pour assurer la réalisation de la prestation (moyens humains, matériels mis à disposition) ; répartition de la charge de travail entre les agents (cohérence et prise en compte de la configuration des locaux). Dispositif de suivi d'exécution (15 points) : Pertinence du dispositif de suivi d'exécution permettant d'atteindre les exigences de qualité décrites au CCTP, modalités de remplacement des agents. Gestion des stocks (10 points) : Présentation de la gestion courante des stocks et des modes opératoires.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE 5/100 Performance environnementale (2 points) : Utilisation de procédés sans produits chimiques ou démarches d'achat de produits écocertifiés/labellisés performant, qualité et pertinence des actions proposées pour optimiser la gestion de l'eau et de l'énergie, tout autre mesure environnementale dans le cadre de ce marché. Considérations sociales (3 points) : Moyens mis en oeuvre participant au bien-être des agents au travail, à leur formation, mesures en faveur de l'égalité professionnelle et de l'insertion.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon un barème de notation prévu au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Nolibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Sud-Ouest du département
Description: Secteur Sud-Ouest du département
Identifiant interne: LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 426 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40/100 Définition et appréciation du critère au vu du DQE : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 55/100 Définition et appréciation du critère : La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat. Moyens et méthodologie (30 points) : Pertinence des moyens et de la méthodologie mis en oeuvre par le candidat pour assurer la réalisation de la prestation (moyens humains, matériels mis à disposition) ; répartition de la charge de travail entre les agents (cohérence et prise en compte de la configuration des locaux). Dispositif de suivi d'exécution (15 points) : Pertinence du dispositif de suivi d'exécution permettant d'atteindre les exigences de qualité décrites au CCTP, modalités de remplacement des agents. Gestion des stocks (10 points) : Présentation de la gestion courante des stocks et des modes opératoires.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE 5/100 Performance environnementale (2points): Utilisation de procédés sans produits chimiques ou démarches d'achat de produits écocertifiés/labellisés performant, qualité et pertinence des actions proposées pour optimiser la gestion de l'eau et de l'énergie, tout autre mesure environnementale dans le cadre de ce marché. Considérations sociales (3 points) : Moyens mis en oeuvre participant au bien-être des agents au travail, à leur formation, mesures en faveur de l'égalité professionnelle et de l'insertion.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon un barème de notation prévu au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Nolibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot réservé secteur Nord-Est
Description: Lot réservé secteur Nord-Est
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40/100 Définition et appréciation du critère au vu du DQE : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 55/100 La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat. Moyens et méthodologie (30 points) : Pertinence des moyens et de la méthodologie mis en oeuvre par le candidat pour assurer la réalisation de la prestation (moyens humains, matériels mis à disposition) ; répartition de la charge de travail entre les agents (cohérence et prise en compte de la configuration des locaux). Dispositif de suivi d'exécution (15 points) : Pertinence du dispositif de suivi d'exécution permettant d'atteindre les exigences de qualité décrites au CCTP, modalités de remplacement des agents. Gestion des stocks (10 points) : Présentation de la gestion courante des stocks et des modes opératoires.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE 5/100 Performance environnementale (2 points) : Utilisation de procédés sans produits chimiques ou démarches d'achat de produits écocertifiés/labellisés performant, qualité et pertinence des actions proposées pour optimiser la gestion de l'eau et de l'énergie, tout autre mesure environnementale dans le cadre de ce marché. Considérations sociales (3 points): Moyens mis en oeuvre participant au bien-être des agents au travail, à leur formation, mesures en faveur de l'égalité professionnelle et de l'insertion.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon un barème de notation prévu au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Nolibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot réservé secteur Nord-Ouest
Description: Lot réservé secteur Nord-Ouest
Identifiant interne: LOT 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40/100 Définition et appréciation du critère au vu du DQE : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 55/100 Définition et appréciation du critère : La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat. Moyens et méthodologie (30 points) : Pertinence des moyens et de la méthodologie mis en oeuvre par le candidat pour assurer la réalisation de la prestation (moyens humains, matériels mis à disposition) ; répartition de la charge de travail entre les agents (cohérence et prise en compte de la configuration des locaux). Dispositif de suivi d'exécution (15 points) : Pertinence du dispositif de suivi d'exécution permettant d'atteindre les exigences de qualité décrites au CCTP, modalités de remplacement des agents. Gestion des stocks (10 points) : Présentation de la gestion courante des stocks et des modes opératoires.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE 5/100 Performance environnementale (2 points) : Utilisation de procédés sans produits chimiques ou démarches d'achat de produits écocertifiés/labellisés performant, qualité et pertinence des actions proposées pour optimiser la gestion de l'eau et de l'énergie, tout autre mesure environnementale dans le cadre de ce marché. Considérations sociales (3 points) : Moyens mis en oeuvre participant au bien-être des agents au travail, à leur formation, mesures en faveur de l'égalité professionnelle et de l'insertion.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon un barème de notation prévu au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Nolibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot réservé secteur Sud-Est
Description: Lot réservé secteur Sud-Est
Identifiant interne: LOT 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40/100 Définition et appréciation du critère au vu du DQE : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 55/100 La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat. Moyens et méthodologie (30 points) : Pertinence des moyens et de la méthodologie mis en oeuvre par le candidat pour assurer la réalisation de la prestation (moyens humains, matériels mis à disposition) ; répartition de la charge de travail entre les agents (cohérence et prise en compte de la configuration des locaux). Dispositif de suivi d'exécution (15 points) : Pertinence du dispositif de suivi d'exécution permettant d'atteindre les exigences de qualité décrites au CCTP, modalités de remplacement des agents. Gestion des stocks (10 points) : Présentation de la gestion courante des stocks et des modes opératoires.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE 5/100 Performance environnementale (2 points) : utilisation de procédés sans produits chimiques ou démarches d'achat de produits écocertifiés/labellisés performant, qualité et pertinence des actions proposées pour optimiser la gestion de l'eau et de l'énergie, tout autre mesure environnementale dans le cadre de ce marché. Considérations sociales (3 points) : moyens mis en oeuvre participant au bien-être des agents au travail, à leur formation, mesures en faveur de l'égalité professionnelle et de l'insertion.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon un barème de notation prévu au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Nolibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot réservé secteur Sud-Ouest
Description: Lot réservé secteur Sud-Ouest
Identifiant interne: LOT 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40/100 Définition et appréciation du critère au vu du DQE : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 55/100 Définition et appréciation du critère : La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat. Moyens et méthodologie (30 points) : Pertinence des moyens et de la méthodologie mis en oeuvre par le candidat pour assurer la réalisation de la prestation (moyens humains, matériels mis à disposition) ; répartition de la charge de travail entre les agents (cohérence et prise en compte de la configuration des locaux). Dispositif de suivi d'exécution (15 points) : Pertinence du dispositif de suivi d'exécution permettant d'atteindre les exigences de qualité décrites au CCTP, modalités de remplacement des agents. Gestion des stocks (10 points) : Présentation de la gestion courante des stocks et des modes opératoires.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE 5/100 Performance environnementale (2 points) : utilisation de procédés sans produits chimiques ou démarches d'achat de produits écocertifiés/labellisés performant, qualité et pertinence des actions proposées pour optimiser la gestion de l'eau et de l'énergie, tout autre mesure environnementale dans le cadre de ce marché. Considérations sociales (3 points): moyens mis en oeuvre participant au bien-être des agents au travail, à leur formation, mesures en faveur de l'égalité professionnelle et de l'insertion.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon un barème de notation prévu au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Nolibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 901 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 7 Derichebourg lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 386 584,62 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CP035F001
Titre: Lot 01 : Secteur Nord-Est du département
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2025
Date de conclusion du marché: 17/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 7 Derichebourg lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 63 535,52 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CP035F002
Titre: Lot 02 : Secteur Nord-Ouest du département
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2025
Date de conclusion du marché: 17/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 285 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 7 Derichebourg lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 102 393,41 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CP035F003
Titre: Lot 03 : Secteur Sud-Est du département
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2025
Date de conclusion du marché: 17/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 426 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 7 Derichebourg lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 168 296,73 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CP035F004
Titre: Lot 04 : Secteur Sud-Ouest du département
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2025
Date de conclusion du marché: 17/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION BOIS ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 5 Asso Bois et Services lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 63 651,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CP035F007
Titre: Lot 07 : Secteur Sud-Est du département (réservé)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2025
Date de conclusion du marché: 17/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEA SERVICES, mandataire solidaire du groupement LEA SERVICES/ITEMS EURL
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 3 LEA Services lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 62 149,36 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CP035F008
Titre: Lot 08 : Secteur Sud-Ouest du département (réservé)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2025
Date de conclusion du marché: 17/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23, Rue Victor Hugo
Ville: Mont de marsan cedex
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos 50, Cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 702 021 114 02134
Adresse postale: ZI MONTPLAISIR
Ville: HAGETMAU
Code postal: 40700
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASSOCIATION BOIS ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 353 402 829 00033
Adresse postale: 45 TER AVENUE DE SABRES
Ville: MONT-DE-MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558063602
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LEA SERVICES, mandataire solidaire du groupement LEA SERVICES/ITEMS EURL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 532 860 970 00047
Adresse postale: 18 rue de Pégourgue
Ville: DAX
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558354134
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1686b4aa-053a-4b22-a458-c6996027e6ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 12:01:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864509-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
