1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de barrières pivotantes sur routes départementales.
Description: Fourniture et pose de barrières pivotantes sur routes départementales.
Identifiant de la procédure: d92648c4-4325-4aa0-a129-e012d8a715a1
Identifiant interne: 2026GEI0546
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes : Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de barrières pivotantes sur routes départementales.
Description: Fourniture et pose de barrières pivotantes sur routes départementales.
Identifiant interne: 2025GEI0546
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX / 85 POINTS Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : 15 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental des Landes
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental des Landes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Laurence DEVENDEVILLE
Téléphone: +33 558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos-50 cours Luyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: df22fe9b-8a95-4c4a-8965-db4b19656088 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 14:35:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234626-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
