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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants, énergie et services associés par cartes accréditives pour les véhicules du Département des Landes
Description: Fourniture de carburants, énergie et services associés par cartes accréditives pour les véhicules du Département des Landes
Identifiant de la procédure: 43baf31d-cc16-4670-9a0f-364131c9e0ca
Avis précédent: 8297b759-8a61-46de-9af7-efd93179411d-01
Identifiant interne: 2024PMG0228
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24957000 Additifs chimiques, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 930 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 930 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants, énergie et services associés par cartes accréditives pour les véhicules du Département des Landes
Description: Fourniture de carburants, énergie et services associés par cartes accréditives pour les véhicules du Département des Landes
Identifiant interne: 2024CP025F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24957000 Additifs chimiques, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 930 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01/01/2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an pour chaque période de reconduction. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai, de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. • Reconduction anticipée La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Définition et appréciation du critère : Le critère prix sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : La valeur technique de l'offre sera jugée au vu des sous-critères suivants : 1. Étendue du réseau de distribution et du maillage géographique : 30 points 2. Traçabilité : 15 points 3. Gestion des cartes accréditives : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Selon indications dans le DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 930 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 930 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: FLEET PRO SAS
Chef de file du soumissionnaire: FLEET PRO SAS
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: FLEET PRO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 460 177,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP025F
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville: Mont de marsan cedex
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FLEET PRO SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 81442098000025
Département: HAUTS DE SEINE
Adresse postale: 166/180, boulevard Gabriel Péri
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: PYRENEES ATLANTIQUES
Adresse postale: VILLA NOLIBOIS 50 COURS LYAUTEY
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 52824980800031
Département: HAUTS DE SEINE
Adresse postale: 166/180, Boulevard Gabriel Péri
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6445c2f8-56a1-48b2-91b4-d76f4b38c21f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 15:19:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 3198-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
