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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cadrage, réalisation des dossiers réglementaires au titre de l'environnement et de la loi sur l'eau et suivi en phase travaux
Description: Cadrage, réalisation des dossiers réglementaires au titre de l'environnement et de la loi sur l'eau et suivi en phase travaux
Identifiant de la procédure: e8dfcdd0-daad-486e-9bb2-10b3659fab89
Avis précédent: 912e112f-48bb-4ff8-804c-9f0acb41ceda-01
Identifiant interne: 2023MDP0033
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Landes
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de reprise des ouvragres hydrauliques de la RD 10
Description: Cadrage, réalisation des dossiers réglementaires au titre de l'environnement et de la loi sur l'eau et suivi en phase travaux dans le cadre des travaux de reprise des ouvrages hydrauliques de la RD 10 sur le territoire de la commune de Gousse
Identifiant interne: 2023MDP0033 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LANDES
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique et portera plus particulièrement sur : - la composition de l'équipe dédiée, ses qualifications, son organisation, ses moyens et ses références (20 pts), - l'organisation et les moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (15 pts) - la qualité de la méthodologie proposée (20 pts) - la prise en compte des contraintes et exigences du contexte (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Selon indications du DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Voie verte entre Mont-de-Marsan et Hagetmau
Description: Cadrage, réalisation des dossiers réglementaires au titre de l'environnement et de la loi sur l'eau et suivi en phase travaux dans le cadre des travaux de réalisation d'une voie verte entre Mont-de-Marsan et Hagetmau
Identifiant interne: 2023MDP0033 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LANDES
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Définition et appréciation du critère : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique et portera plus particulièrement sur : - la composition de l'équipe dédiée, ses qualifications, son organisation, ses moyens et ses références (20 pts), - l'organisation et les moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (15 pts) - la qualité de la méthodologie proposée (20 pts) - la prise en compte des contraintes et exigences du contexte (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Selon indications du DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 394 476,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETEN Environnement Sarlu ETEN 40
Offre:
Identifiant de l’offre: ETEN Environnement Sarlu ETEN 40
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 164 178,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP016F001
Titre: Cadrage, réalisation des dossiers réglementaires au titre de l'environnement et de la loi sur l'eau et suivi en phase travaux - Lot 1 : Travaux de reprise des ouvrages hydrauliques de la RD 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 26/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETEN Environnement Sarlu ETEN 40
Offre:
Identifiant de l’offre: ETEN Environnement Sarlu ETEN 40
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 230 298,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP016F002
Titre: Cadrage, réalisation des dossiers réglementaires au titre de l'environnement et de la loi sur l'eau et suivi en phase travaux - Lot 2 : Voie verte entre Mont-de-Marsan et Hagetmau
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 26/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Ville: Mont de marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETEN Environnement Sarlu ETEN 40
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 88762984800011
Adresse postale: 49 rue Camille Claudel
Ville: SAINT PAUL LES DAX
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6d5778d-9c8c-4108-8cbd-1ea24cea69cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 10:50:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 852891-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
