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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules neufs (et prestations associées) - Véhicules électriques
Description: Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Coordonnateur du groupement de commandes : DEPARTEMENT DES LANDES Référence à la convention constitutive du groupement de commandes : Délibération n°M-1/1 en date du 29/09/2023
Identifiant de la procédure: a2ca9127-236b-435e-84cf-2a0a1391d9e6
Avis précédent: d1c8ff85-d238-4dcb-978e-ec095dad3493-01
Identifiant interne: 2024PMG0272
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé multi-attributaires à marchés subséquents.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules neufs (et prestations associées)
Description: Lot 01 : Véhicules électriques (Dériv VP)
Identifiant interne: 2024PMG0272 Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (50 point) Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (35 points) Définition et appréciation du critère : Sous-critère 1 : Modèle proposé et équipements 30 points Adéquation au besoin et performance du véhicule, au regard des caractéristiques décrites par le candidat Sous-critère 2 : Prestations et services associés 5 points Proximité et maillage du réseau d'entretien, organisation de la planification, contenu des prestations d'entretien, durée de garantie constructeur, niveau de services complémentaires proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: Délai de livraison ou d'exécution (10 points) Définition et appréciation du critère : Note= (délai de livraison le moins disant / délai de livraison présenté par le candidat) x 10 Les délais sont exprimés en jours calendaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Performance en matière de protection de l'environnement (5 points) Définition et appréciation du critère : La valeur environnementale sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat conformément aux dispositions figurant à l'article 2-4 du Cadre de Mémoire Technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de véhicules neufs (et prestations associées)
Description: Lot 02 : Véhicules électriques (VP - VUL)
Identifiant interne: 2024PMG0272 Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (50 point) Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (35 points) Définition et appréciation du critère : Sous-critère 1 : Modèle proposé et équipements 30 points Adéquation au besoin et performance du véhicule, au regard des caractéristiques décrites par le candidat Sous-critère 2 : Prestations et services associés 5 points Proximité et maillage du réseau d'entretien, organisation de la planification, contenu des prestations d'entretien, durée de garantie constructeur, niveau de services complémentaires proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: Délai de livraison ou d'exécution (10 points) Définition et appréciation du critère : Note= (délai de livraison le moins disant / délai de livraison présenté par le candidat) x 10 Les délais sont exprimés en jours calendaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Performance en matière de protection de l'environnement (5 points) Définition et appréciation du critère : La valeur environnementale sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat conformément aux dispositions figurant à l'article 2-4 du Cadre de Mémoire Technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Ets Labarthe
Chef de file du soumissionnaire: Ets Labarthe
Nom officiel: SODIAM
Offre:
Identifiant de l’offre: Ets Labarthe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 431 823,84 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CP001F001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/02/2025
Lauréat:
Nom officiel: SODIAM
Offre:
Identifiant de l’offre: Sodiam
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 488 485,71 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CP001F001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SODIAM
Offre:
Identifiant de l’offre: Sodiam
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 521 362,23 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CP001F002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville: Mont de marsan cedex
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Madame DEVENDEVILLE Laurence Directrice de la Commande Publique
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ets Labarthe
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 414 101 972 00027
Adresse postale: 700, rue de la Teoulere
Ville: SAINT-PIERRE-DU-MONT
Code postal: 40280
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SODIAM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 403 520 109 00014
Adresse postale: 935, avenue du Maréchal Juin
Ville: MONT-DE-MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aac90655-6e1d-4399-9733-ca4453454546 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 09:10:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 26963-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
