1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement de 29 collèges publics landais dans une démarche de réduction des consommations d'eau et d'énergie 2025-2029
Description: Accompagnement de 29 collèges publics landais dans une démarche de réduction des consommations d'eau et d'énergie 2025-2029
Identifiant de la procédure: 244ddd69-2781-4aee-b767-2c69d3a959e5
Avis précédent: 941b37ef-58e5-463a-abd2-4b1bbceece7e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement de 29 collèges publics landais dans une démarche de réduction des consommations d'eau et d'énergie 2025-2029
Description: Accompagnement de 29 collèges publics landais dans une démarche de réduction des consommations d'eau et d'énergie 2025-2029
Identifiant interne: Accompagnement de 29 collèges publics landais dans une démarche de réduction des consommations d'eau et d'énergie 2025-2029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché « composite » fait l'objet d'une partie marché à prix forfaitaires et d'une partie accord cadre à bons de commande à prix unitaires avec un maximum fixé en valeur. La partie marché forfaitaire correspondant à la DPGF à savoir : Phase 1 : Accompagnement de 12 collèges Phase 2 : Accompagnement de 11 collèges Phase 3 : Accompagnement de 6 collèges Création des supports de formation à destination des structures extérieures. La partie accord cadre à bons de commande correspondant au BPU et DQE : Session de formation / sensibilisation à destination des agents techniques des collèges Formations et tutorats à destination des structures extérieures La durée d'exécution estimée est fixé à 60 mois à compter de la notification du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.50 / 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50 / 100 Définition et appréciation du critère : Ce critère sera jugé au vu de la note méthodologique ou le mémoire technique a) Moyens humains dédiés au projet : sur 30 points - qualité de l'équipe dédiée à la prestation (du chef de projet à l'animateur formateur et de leurs compétences dans le domaine de la prestation concernée. Chef de projet : 20 points ; Animateur formateur : 10 points ; b) Proposition d'organisation de la mission : sur 20 points - description et qualité de la méthodologie proposée : / 15 points ; - impact environnemental lié à la prestation inscrit dans le RSE de l'entreprise : / 5 points ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Département: Conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: Mont-de-marsan cedex
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e1cccb48-b0ff-46b8-bebf-aaa6b196ef91 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 08:40:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 29702-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
