Avis de marché - Avis n° 25-63332 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-63332
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40025
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025PBD0380
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@landes.fr
Numéro de téléphone du contact : 0558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles : Qualibat 1112 – Démolition – Déconstruction (technicité confirmée) Qualibat 2112 – Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée) Qualibat 2151 – Dallage courant (Technicité courante) Qualibat 1341 – Aménagement de chaussées et trottoirs Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en Qualibat 4132 – Plaques de plâtre (Technicité confirmée) Qualibat 6611 – Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante) Qualibat 6223 – Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure) Qualibat 6323 – Carrelage – travaux d’étanchéité Qualibat 6111 – Peinture et ravalement Qualibat 6111 – Peinture et ravalement Qualibat 5112 – Installation de plomberie sanitaire Qualibat 5262 – Maintenance d’installation de chauffage avec chaudière Installations électriques en Logements – Commerce – Petit Tertiaire Qualifelec : MGTI2 classe 2 – EC Ou SERCE : 931 OU Références de travaux similaires : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d’une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Liste des moyens techniques : - Un descriptif de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en conformité PMR des bâtiments de l'IUFM et de CANOPE à Mont-de-Marsan
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262522
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Mont-de-Marsan
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : 167000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Gros oeuvre - VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Mont-de-Marsan
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Description du lot : Menuiseries Extérieurs-Intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Mont-de-Marsan
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Description du lot : Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262670
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Mont-de-Marsan
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Description du lot : Plâtrerie - Faux Plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45324000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Mont-de-Marsan
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Description du lot : Sols - Faïences
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Lieu d'exécution du lot : Mont-de-Marsan
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Description du lot : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45440000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Mont-de-Marsan
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Description du lot : Signalétique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45440000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Mont-de-Marsan
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Description du lot : Plomberie - Chauffage - VMC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Mont-de-Marsan
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Description du lot : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Mont-de-Marsan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Mme Aurore Boudaud-Bretonville : 06 88 05 48 89 À l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre.
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, l’acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments qui composent l’offre. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l’ensemble des candidats sélectionnés. Conformément à l’article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution du marché. À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d’insertion professionnelle, le Conseil Départemental a décidé d'appliquer les dispositions de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d’insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Sont concernés par l'insertion de la clause sociale, article R2111-10 du code de la commande publique, les lots suivants : lot n°01 Gros Œuvre - VRD et le lot n° 05 Sols - Faïences. Réservations des marchés : En application des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Sont concernés par la réservation des marchés, les lots suivants : lot n°04 Plâtrerie - Faux-Plafonds et le lot n°06 Peinture.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
