1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Montfort-en-Chalosse - Confortement de talus entre la place François Dupaya et la voie verte
Description: Montfort-en-Chalosse - Confortement de talus entre la place François Dupaya et la voie verte
Identifiant de la procédure: 280d9afb-0e1e-4e25-af9d-a349485818c3
Identifiant interne: 2025GEI0403
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252125 Travaux d'enrochement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Baptiste BEGUE Responsable de l'entretien des chaussées Direction Mobilités et Infrastructures / Service Gestion et Exploitation des Infrastructures Tél. : 05 58 05 40 40 | poste 8384 23 rue Victor Hugo, Mont-de-Marsan À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La proposition de variante libre est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s) libre(s). Définition de la variante autorisée - Confortement de talus en enrochement Dans le cadre du présent marché, les candidats sont autorisés à proposer un maximum de 2 va-riantes portant sur une solution technique alternative de confortement de talus à la solution de base en enrochement. Objet de la variante : La variante devra proposer un procédé de confortement permettant d'assurer une stabilité équivaente ou supérieure à celle de l'enrochement tel que prévu dans la solution de base. Elle pourra porter, notamment, sur : Le type de matériaux utilisés (par exemple : gabions, terre armée, techniques végétalisées renforcées, murs de soutènement alternatifs, clouage de talus, etc.) ; La méthode de mise en oeuvre ; L'intégration paysagère ou environnementale ; Les performances techniques et la durabilité du confortement. Exigences requises : La variante devra respecter l'ensemble des objectifs de stabilité, de sécurité, et de pérennité définis dans les Annexes 1 et 2. Elle devra s'intégrer dans l'emprise foncière prévue pour les travaux sans emprise supplémentaire. La variante ne devra entraîner aucune dégradation de la sécurité du chantier ou de l'exploitation de l'ouvrage. Elle devra être accompagnée d'un mémoire technique détaillé, incluant des notes de calcul, plans d'exécution, et tous justificatifs permettant d'en évaluer la faisabilité, la durabilité, et la compatibilité avec l'environnement du site. Modalités de présentation des variantes libres : Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme aux documents de la consultation. La proposition de variante(s) libre(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s) libre(s).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Montfort-en-Chalosse - Confortement de talus entre la place François Dupaya et la voie verte
Description: Montfort-en-Chalosse - Confortement de talus entre la place François Dupaya et la voie verte
Identifiant interne: 2025GEI0403
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252125 Travaux d'enrochement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale. Contact : Conseil Départemental des Landes Baptiste LENGLET Tél : 06.42.23.92.29 baptiste.lenglet@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 70 Points : Définition et appréciation du critère au vu du détail estimatif : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 30 Points: Définition et appréciation du critère au vu de la note méthodologique ou un mémoire technique : 1 - Critères environnementaux pour 10 points répartis suivant les sous-critères suivants : A -SOPRE 6 points : - L'organigramme de l'entreprise précisant les missions et délégations de chaque niveau hiérarchique avec le nom du responsable de la protection de l'environnement pour ce chantier (coef.1) - Les dispositifs et installations mis en oeuvre pour assurer la protection de l'environnement (coef.1) - Les moyens matériels et humains pour s'assurer de la pérennité des dispositifs de protection (coef.0.5) - Les mesures qui seront prises pour réduire les nuisances du chantier, riverains et circulation publique (coef.0.5) B -SOGED 4 points : - Les méthodes utilisées pour assurer le tri des déchets (coef.0.5) - Les centres et lieux d'acheminement des déchets (coef.0.5) - Les modes de transport d'acheminement des déchets (coef.0.5) - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité (coef.0.5) 2 - Critères techniques d'exécution et d'exploitation du chantier pour 20 points répartis suivant les sous-critères suivants : Pour la solution de base : - La description des principes de gestion de la circulation publique pour chaque phase et des moyens (matériels et personnels) mis en place pour assurer cette gestion (coef.2) - Le planning d'exécution détaillé faisant ressortir les délais d'exécution par phase (coef.2) - Les fiches techniques produits avec la liste du ou des fournisseurs (coef.2) - Les modes opératoires de mise en oeuvre des matériaux (coef.4) Pour la solution variante : - La description des principes de gestion de la circulation publique pour chaque phase et des moyens (matériels et personnels) mis en place pour assurer cette gestion (coef.1) - Le planning d'exécution détaillé faisant ressortir les délais d'exécution par phase (coef.1) - Les fiches techniques produits avec la liste du ou des fournisseurs (coef.2) - Les modes opératoires de mise en oeuvre des matériaux (coef.4) - La notice descriptive de la variante et son annexe au CCTP (coef.2) A l'intérieur de chaque critère, la notation s'effectue pour chaque sous-critère avec des notes continues de 0 à 2 associés à un coefficient. Le barème de notation est le suivant : - 0 point = sous critère Non Traité ou Incohérent, - 1 point = sous critère Traité et peu détaillé ou peu adapté au chantier, - 2 points = sous critère Traité, Détaillé et Adapté au chantier
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville: Mont de marsan cedex
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 66763cf9-80e1-49d4-97da-7e742cf682b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 11:20:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383956-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
