Centrale des marchés
Marché de services de prestations d'assurance pour les besoins du Conseil départemental des Landes designation : Conseil Départemental des Landes mel : marchespublics@landes.fr url : https://www.marchespublics.landespublic.org ville : MONT-de-MARSAN adresse : 23, rue Victor Hugo
Conseil Départemental des Landes 40000Mont-de-Marsan marchespublics@landes.fr
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Archive

Marché de services de prestations d'assurance pour les besoins du Conseil départemental des Landes

Marché public ou privé
Référence du marché : 6521482

Date de clôture estimée : 22/12/21
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (17/12/21)
21-163869

Département(s) de publication : 40
Annonce No 21-163869
I.II.IV.V.VI.VII.

AVIS DE MODIFICATION

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental des Landes, 23, rue Victor Hugo, MONT-de-MARSAN, F, Courriel : marchespublics@landes.fr, Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marchespublics.landespublic.org
Adresse du profil acheteur : http://www.landes.fr

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de services de prestations d'assurance pour les besoins du Conseil départemental des Landes
Numéro de référence : 19S0111
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Département des Landes
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat : Prestations d'assurances pour le département des Landes
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois : 60
Directive 2014/24/UE - Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section IV : Procédure

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 157-388967 du 16/08/2019

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº : 2019CP015F003
Lot nº : 3
Intitulé : Risques statutaires du personnel
V.2) Attribution du marché/ de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 9 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, BRUGES, F, Code NUTS : FRI13
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché : 1 766 792 / Monnaie :  euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, 64010, PAU CEDEX, F, Téléphone : (+33) 05 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 05 59 02 49 93, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service du greffe du Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, 64010, PAU CEDEX, F, Téléphone : (+33) 05 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 05 59 02 49 93, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 décembre 2021

Section VII : Modifications du contrat / de la concession

VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1))Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
VII.1.3)Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Département des Landes
VII.1.4)Description des prestations : Risques statutaires du personnel
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession :
Durée en mois : 60
Directive 2014/24/UE - Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur totale du marché : 1 766 792 / Monnaie :  euros
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire /concessionnaire :
GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, BRUGES, F, Code NUTS : FRI13
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications :
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat) : Ajustement de la prime annuelle pour le Centre départemental de l'Enfance
VII.2.2)Raisons de la modifications :
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de ladirective 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement detitulaire:
Compte tenu de l'aggravation de la sinistralité du contrat du Centre départemental de l'Enfance, il a été procédé à un ajustement de la prime annuelle
VII.2.3)Augmentation de prix :
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations deprix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA : 128 200,77 / Monnaie :  euros
Valeur hors TVA : 1 894 993,02 / Monnaie :  euros
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