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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Logiciel de gestion de restauration scolaire des collèges pour le Département des Landes (40)
Description: Logiciel de gestion de restauration scolaire des collèges pour le Département des Landes (40)
Identifiant de la procédure: 4dd9b0a8-adc9-4fb7-a71f-6c6e07fa605b
Identifiant interne: 2026CP039A
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Logiciel de gestion de restauration scolaire des collèges pour le Département des Landes (40)
Description: Logiciel de gestion de restauration scolaire des collèges pour le Département des Landes (40)
Identifiant interne: 2026CP039A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. Il sera reconduit trois fois par tacite reconduction à la date anniversaire, pour une durée maximale de quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est noté comme indiqué au CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Conformément aux dispositions de l’article R.2122-3 du Code de la commande publique, le marché est conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de contraintes techniques ne permettant de confier les prestations qu’à un opérateur économique déterminé. En effet, le logiciel actuellement déployé constitue un outil structurant du système d’information de la restauration scolaire, intégrant notamment la gestion des référentiels produits, des fournisseurs, des commandes de denrées, des stocks, ainsi que des interfaces avec les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les outils de pilotage du Département. Les prestations attendues impliquent : • l’intervention directe sur l’architecture applicative existante, • la modification de modules spécifiques relatifs à la gestion des approvisionnements, • l’adaptation des interfaces avec les systèmes existants, • ainsi que la garantie de la continuité et de la sécurité des données relatives aux commandes et à la traçabilité alimentaire. Ces éléments nécessitent une connaissance approfondie du code source, des paramétrages, des développements spécifiques et de l’environnement technique du logiciel existant. L’intervention d’un opérateur tiers entraînerait des risques majeurs d’incompatibilité technique, de rupture de continuité de service, de perte ou d’altération des données, ainsi que des surcoûts significatifs liés à la reprise de l’existant. Par ailleurs, l’opérateur économique pressenti dispose des droits nécessaires à l’évolution du logiciel, notamment au titre des droits de propriété intellectuelle et des accès aux composants techniques non ouverts, et est seul en mesure de garantir la cohérence et la pérennité des développements réalisés. Aucune solution alternative raisonnable ne permettrait de répondre au besoin dans des conditions techniques, fonctionnelles et économiques équivalentes, sans remise en cause substantielle du système d’information existant.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IANORD
Offre:
Identifiant de l’offre: IANORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CP039A
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Ville: MONT-DE-MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IANORD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37989072600043
Adresse postale: 8 avenue des Saules
Ville: LILLE LOMME
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 1764640002600017
Adresse postale: VILLA NOLIBOIS 50 COURS LYAUTEY
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdf3f5ae-25d3-43da-94e4-88b015906fc2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 11:12:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 644986-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
