1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de matériel de travaux publics
Description: Location de matériel de travaux publics
Identifiant de la procédure: 434da3bc-88a2-4f10-8d73-5731749f8656
Identifiant interne: 2024GEI0262
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les accords-cadres seront attribués à 3 opérateurs maximum pour chacun des lots. La répartition des commandes entre les titulaires sera réalisée selon la technique dite " en cascade ", définie selon les modalités ci-après : Pour chacun des 7 lots : - le titulaire classé 1er à la suite de l'analyse des offres, obtiendra au maximum 100 % du montant annuel maximum défini pour le lot. - le titulaire classé 2ème à la suite de l'analyse des offres, obtiendra au maximum 90 % du montant annuel maximum défini pour le lot. - le titulaire classé 3ème à la suite de l'analyse des offres, obtiendra au maximum 80 % du montant annuel maximum défini pour le lot.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: UTD de Morcenx
Description: UTD de Morcenx
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 2 Janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant. Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais : - D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; - D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://demat-ampa.fr.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 80/100 Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. L'analyse des prix se fera sur le détail estimatif quantitatif sur la base : a) des prix incluant le montant de l'assurance (70 points), b) des tarifs de livraison types (10 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique ou d'un mémoire technique - 10/100 Définition et appréciation du critère : Caractéristiques de la pelle de curage de fossé : Déport milieu correct, en bout de bras apprécié, TILT sur attache rapide très apprécié Balancier supérieur à 2m apprécié Préférence pour la commande du déport SUR le manipulateur ou au pied mais pas sous le manipulateur Roues jumelées appréciées (si roues jumelées, bandes anti-bourrage obligatoires) Tonnage de la machine et donc encombrement de l'engin sur chaussée valorisé si moindre (afin de ne pas trop empiéter sur les autres voies de circulation) Présence de caméras pour améliorer perception du pelliste de son environnement : appréciée selon le nombre de dispositifs sur l'engin.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement apprécié au vu du cadre de réponse (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) (2 points), - Démarche environnementale globale de l'entreprise (2 points), - Formation à l'éco-conduite (2 points), - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers (2 points), - Vétusté du parc matériel (1 point), - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...) (1 point).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: UTD de Tartas
Description: UTD de Tartas
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 2 Janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant. Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais : - D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; - D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://demat-ampa.fr.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 80/100 Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. L'analyse des prix se fera sur le détail estimatif quantitatif sur la base : a) des prix incluant le montant de l'assurance (70 points), b) des tarifs de livraison types (10 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique ou d'un mémoire technique - 10/100 Définition et appréciation du critère : Caractéristiques de la pelle de curage de fossé : Déport milieu correct, en bout de bras apprécié, TILT sur attache rapide très apprécié Balancier supérieur à 2m apprécié Préférence pour la commande du déport SUR le manipulateur ou au pied mais pas sous le manipulateur Roues jumelées appréciées (si roues jumelées, bandes anti-bourrage obligatoires) Tonnage de la machine et donc encombrement de l'engin sur chaussée valorisé si moindre (afin de ne pas trop empiéter sur les autres voies de circulation) Présence de caméras pour améliorer perception du pelliste de son environnement : appréciée selon le nombre de dispositifs sur l'engin.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement apprécié au vu du cadre de réponse (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) (2 points), - Démarche environnementale globale de l'entreprise (2 points), - Formation à l'éco-conduite (2 points), - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers (2 points), - Vétusté du parc matériel (1 point), - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...) (1 point).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: UTD de Villeneuve
Description: UTD de Villeneuve
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 2 Janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant. Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais : - D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; - D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://demat-ampa.fr.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 80/100 Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. L'analyse des prix se fera sur le détail estimatif quantitatif sur la base : a) des prix incluant le montant de l'assurance (70 points), b) des tarifs de livraison types (10 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement apprécié au vu du cadre de réponse (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) (2 points), - Démarche environnementale globale de l'entreprise (2 points), - Formation à l'éco-conduite (2 points), - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers (2 points), - Vétusté du parc matériel (1 point), - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...) (1 point).
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) - Démarche environnementale globale de l'entreprise - Formation à l'éco-conduite - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: UTD de Saint-Sever
Description: UTD de Saint-Sever
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 2 Janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant. Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais : - D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; - D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://demat-ampa.fr.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 80/100 Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. L'analyse des prix se fera sur le détail estimatif quantitatif sur la base : a) des prix incluant le montant de l'assurance (70 points), b) des tarifs de livraison types (10 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique ou d'un mémoire technique - 10/100 Définition et appréciation du critère : Caractéristiques de la pelle de curage de fossé : Déport milieu correct, en bout de bras apprécié, TILT sur attache rapide très apprécié Balancier supérieur à 2m apprécié Préférence pour la commande du déport SUR le manipulateur ou au pied mais pas sous le manipulateur Roues jumelées appréciées (si roues jumelées, bandes anti-bourrage obligatoires) Tonnage de la machine et donc encombrement de l'engin sur chaussée valorisé si moindre (afin de ne pas trop empiéter sur les autres voies de circulation) Présence de caméras pour améliorer perception du pelliste de son environnement : appréciée selon le nombre de dispositifs sur l'engin.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement apprécié au vu du cadre de réponse (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) (2 points), - Démarche environnementale globale de l'entreprise (2 points), - Formation à l'éco-conduite (2 points), - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers (2 points), - Vétusté du parc matériel (1 point), - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...) (1 point).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: UTD de Soustons
Description: UTD de Soustons
Identifiant interne: Lot 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 2 Janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant. Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais : - D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; - D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://demat-ampa.fr.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 80/100 Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. L'analyse des prix se fera sur le détail estimatif quantitatif sur la base : a) des prix incluant le montant de l'assurance (70 points), b) des tarifs de livraison types (10 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique ou d'un mémoire technique - 10/100 Définition et appréciation du critère : Caractéristiques de la pelle de curage de fossé : Déport milieu correct, en bout de bras apprécié, TILT sur attache rapide très apprécié Balancier supérieur à 2m apprécié Préférence pour la commande du déport SUR le manipulateur ou au pied mais pas sous le manipulateur Roues jumelées appréciées (si roues jumelées, bandes anti-bourrage obligatoires) Tonnage de la machine et donc encombrement de l'engin sur chaussée valorisé si moindre (afin de ne pas trop empiéter sur les autres voies de circulation) Présence de caméras pour améliorer perception du pelliste de son environnement : appréciée selon le nombre de dispositifs sur l'engin.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement apprécié au vu du cadre de réponse (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) (2 points), - Démarche environnementale globale de l'entreprise (2 points), - Formation à l'éco-conduite (2 points), - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers (2 points), - Vétusté du parc matériel (1 point), - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...) (1 point).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: UTS 2x2 voies RD824
Description: UTS 2x2 voies RD824
Identifiant interne: Lot 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 2 Janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant. Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais : - D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; - D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://demat-ampa.fr.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 80/100 Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. L'analyse des prix se fera sur le détail estimatif quantitatif sur la base : a) des prix incluant le montant de l'assurance (70 points), b) des tarifs de livraison types (10 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique ou d'un mémoire technique - 10/100 Définition et appréciation du critère : Caractéristiques de la pelle de curage de fossé : Déport milieu correct, en bout de bras apprécié, TILT sur attache rapide très apprécié Balancier supérieur à 2m apprécié Préférence pour la commande du déport SUR le manipulateur ou au pied mais pas sous le manipulateur Roues jumelées appréciées (si roues jumelées, bandes anti-bourrage obligatoires) Tonnage de la machine et donc encombrement de l'engin sur chaussée valorisé si moindre (afin de ne pas trop empiéter sur les autres voies de circulation) Présence de caméras pour améliorer perception du pelliste de son environnement : appréciée selon le nombre de dispositifs sur l'engin.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement apprécié au vu du cadre de réponse (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) (2 points), - Démarche environnementale globale de l'entreprise (2 points), - Formation à l'éco-conduite (2 points), - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers (2 points), - Vétusté du parc matériel (1 point), - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...) (1 point).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: PARL
Description: PARL
Identifiant interne: Lot 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 2 Janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant. Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais : - D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; - D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://demat-ampa.fr.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 80/100 Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. L'analyse des prix se fera sur le détail estimatif quantitatif sur la base : a) des prix incluant le montant de l'assurance (70 points), b) des tarifs de livraison types (10 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique ou d'un mémoire technique - 10/100 Définition et appréciation du critère : Caractéristiques de la pelle de curage de fossé : Déport milieu correct, en bout de bras apprécié, TILT sur attache rapide très apprécié Balancier supérieur à 2m apprécié Préférence pour la commande du déport SUR le manipulateur ou au pied mais pas sous le manipulateur Roues jumelées appréciées (si roues jumelées, bandes anti-bourrage obligatoires) Tonnage de la machine et donc encombrement de l'engin sur chaussée valorisé si moindre (afin de ne pas trop empiéter sur les autres voies de circulation) Présence de caméras pour améliorer perception du pelliste de son environnement : appréciée selon le nombre de dispositifs sur l'engin.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement apprécié au vu du cadre de réponse (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) (2 points), - Démarche environnementale globale de l'entreprise (2 points), - Formation à l'éco-conduite (2 points), - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers (2 points), - Vétusté du parc matériel (1 point), - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...) (1 point).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville: Mont de marsan cedex
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed9d015e-6f56-4b60-b1bc-2637fe3e610a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 16:57:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629547-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
