1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLAQUETTES BOIS -ÉNERGIE POUR LE DÉPARTEMENT DES LANDES
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLAQUETTES BOIS -ÉNERGIE POUR LE DÉPARTEMENT DES LANDES
Identifiant de la procédure: 6ef9f759-09a9-48d4-998d-553f90ee573e
Identifiant interne: 2025PBD0367
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution de l'accord-cadre. Contacts pour les visites : • Lot 1: M. Steeve Demay 06.37.74.14.60 ou Mme Chrystel Lamothe 05.58.46.62.00 • Lot 2: M. Cédric Corazza - 05 58 44 47 28 • Lot 3: M. Cédric Corazza - 05 58 44 47 28
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de plaquettes - IME Centre Enfance
Description: Stockage, fourniture et livraison de plaquettes bois-énergie pour l'IME du Centre de l'Enfance à Mont de Marsan
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. • Reconduction anticipée : La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution de l'accord-cadre. Contacts pour les visites : • Lot 1: M. Steeve Demay 06.37.74.14.60 ou Mme Chrystel Lamothe 05.58.46.62.00 • Lot 2: M. Cédric Corazza - 05 58 44 47 28 • Lot 3: M. Cédric Corazza - 05 58 44 47 28
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : • Titre de qualification proposé par Quali Territoires dans le domaine des travaux Forestiers : « FTBE - Travaux du bois énergie » • Spécialité délivrée par Quali Territoire à toute entreprise justifiant d'un dispositif de criblage des broyats : « FTBE - Crib : Criblage des plaquettes » Quali Territoire est un organisme professionnel de qualification des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux. Site internet : http://www.qualiterritoires.org/index.php/les-qualifications/travaux-forestiers/66-ftbe-travaux-du-bois-energie-ftbe-travaux-du-bois-energie-en-vigueur Les qualifications peuvent être apportées par un ou plusieurs co-traitants ou par des sous-traitants déclarés dès le dépôt de l'offre. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (pondération : 60) Au vu d'un mémoire technique, à fournir avec l'offre, précisant : 1.1 Sous critère « organisation affectée à l'opération » (25 points) : Un guide de fonctionnement détaillé exposant les dispositions envisagées par le candidat pour répondre aux spécificités du marché : - a) L'organisation mise en place au sein de l'entreprise ou du groupement, affectée au marché avec l'organigramme dédié à l'opération avec le nombre et qualité des opérateurs indiquant les compétences et savoir-faire particuliers (Habilitations professionnelles) leur identité, leurs qualifications professionnelles, leurs certificats d'habilitations ou titre de formations professionnelle à exécuter des travaux exigeant, pour des raisons de sécurité du travail, des compétences et savoir-faire particuliers (10 points), Pondération de sous-critère « organisation affectée à l'opération » Description de l'organisation mise en place très précise Organisation mise en place très adaptée 10 Description de l'organisation mise en place précise Organisation mise en place adaptée 7 Description de l'organisation mise en place succincte Organisation mise en place peu adaptée 4 Absence de description de l'organisation mise en place Absence d'organisation 0 - b) Heures d'ouverture du siège ou de l'agence de rattachement, horaire de travail pour les livraisons (compatibilité avec les contraintes des heures de livraison sur site) et périodes de fermeture pendant l'année (compatibilité avec les périodes d'ouverture des sites) (5 points) Pondération de sous-critère « heures d'ouverture et périodes de fermeture » Renseignées et compatibles 5 Non renseignées ou non compatibles 0 c) Les modes opératoires, les procédés techniques envisagés pour la réalisation de l'opération, notamment (10 points) : - La provenance du bois utilisé dans la fabrication du combustible proposé, - Le mode de fabrication des plaquettes de combustible bois-énergie : tri, broyage, criblage …, - Les contrôles de qualité apportés à chaque étape de fabrication, - Le mode de stockage du combustible bois-énergie sur la plateforme privée du fournisseur (sous abri ou non, capacité de stockage, etc…), - Le mode de chargement dans les bennes, - Le mode de transport et d'acheminement, - Les pesées des véhicules et de leur chargement, - Le mode de livraison et de déchargement du combustible sur les différents sites, - Les modes de vérification du taux d'humidité du combustible bois énergie livré, - Et toutes autres précisions que souhaite apporter le candidat. Pondération de sous-critère « modes opératoires » Description des modes opératoires, procédés technique très précis Modes opératoires, procédés techniques très adaptés 10 Description des modes opératoires, procédés technique, précis Modes opératoires, procédés techniques adaptés 7 Description des modes opératoires, procédés technique, succinct Modes opératoires, procédés techniques peu adaptés 4 Absence de description des modes opératoires et procédés technique Absence de modes opératoires et procédés technique 0 1.2 Sous critère « échantillon » (30 points) : L'entreprise précisera dans le mémoire technique la provenance du combustible qu'il se propose de livrer dans le cadre de ce marché et décrira sa composition (type d'essences utilisées, etc. …), son mode de préparation et les différents contrôles qualité qu'il opère tout au long du procédé de fabrication jusqu'à la livraison. Ce sous critère sera jugé à la vue de l'échantillon fourni avec l'offre. Les éléments suivants seront particulièrement observés : - % de fines - calibrage - qualité générale (aspect, taux d'humidité, forme des broyats) Pondération du sous critère « échantillon » Qualité de l'échantillon supérieure 30 Qualité de l'échantillon satisfaisante 20 Qualité de l'échantillon partiellement satisfaisante 10 Qualité de l'échantillon insuffisante ou échantillon pas présent 0 1.3 Sous critère « valeur environnementale et développement durable » (5 points) : Un plan environnemental comprenant : - Les moyens mis en oeuvre pour maîtriser les impacts environnementaux de l'opération, les mesures de réduction des émissions liées aux déplacements dans le cadre d'exécution des marchés (formation éco-conduite), le recours à l'utilisation de véhicules économes et peu ou pas polluants notamment pour les opérations de transport du combustible sur les sites de consommation pour les lots 01 et 02 et de stockage pour le lot 03. - Les moyens mis en oeuvre pour limiter des nuisances en particulier auprès des riverains lors des interventions, (lot 01 et 02) - Les dispositions prises pour assurer une réduction et le traitement des déchets lors des opérations de fabrication du combustible notamment. Pondération du sous-critère : Sous critère « valeur environnementale et développement durable » Plan très précis et très adapté 5 Plan précis et adapté 3 Plan succinct et passablement adapté 1 Plan très succinct et très incomplet 0
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix des prestations (pondération : 40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu ou la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de plaquettes - 5 sites Côte Sud
Description: Stockage, fourniture et livraison de plaquettes bois-énergie pour 5 sites de la côte Sud des Landes
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. • Reconduction anticipée : La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution de l'accord-cadre. Contacts pour les visites : • Lot 1: M. Steeve Demay 06.37.74.14.60 ou Mme Chrystel Lamothe 05.58.46.62.00 • Lot 2: M. Cédric Corazza - 05 58 44 47 28 • Lot 3: M. Cédric Corazza - 05 58 44 47 28
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Titre de qualification proposé par Quali Territoires dans le domaine des travaux Forestiers : « FTBE - Travaux du bois énergie » Spécialité délivrée par Quali Territoire à toute entreprise justifiant d'un dispositif de criblage des broyats : « FTBE - Crib : Criblage des plaquettes » Quali Territoire est un organisme professionnel de qualification des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux. Site internet : http://www.qualiterritoires.org/index.php/les-qualifications/travaux-forestiers/66-ftbe-travaux-du-bois-energie-ftbe-travaux-du-bois-energie-en-vigueur Les qualifications peuvent être apportées par un ou plusieurs co-traitants ou par des sous-traitants déclarés dès le dépôt de l'offre. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (pondération : 60) Au vu d'un mémoire technique, à fournir avec l'offre, précisant : 1.1 Sous critère « organisation affectée à l'opération » (25 points) : Un guide de fonctionnement détaillé exposant les dispositions envisagées par le candidat pour répondre aux spécificités du marché : - a) L'organisation mise en place au sein de l'entreprise ou du groupement, affectée au marché avec l'organigramme dédié à l'opération avec le nombre et qualité des opérateurs indiquant les compétences et savoir-faire particuliers (Habilitations professionnelles) leur identité, leurs qualifications professionnelles, leurs certificats d'habilitations ou titre de formations professionnelle à exécuter des travaux exigeant, pour des raisons de sécurité du travail, des compétences et savoir-faire particuliers (10 points), Pondération de sous-critère « organisation affectée à l'opération » Description de l'organisation mise en place très précise Organisation mise en place très adaptée 10 Description de l'organisation mise en place précise Organisation mise en place adaptée 7 Description de l'organisation mise en place succincte Organisation mise en place peu adaptée 4 Absence de description de l'organisation mise en place Absence d'organisation 0 - b) Heures d'ouverture du siège ou de l'agence de rattachement, horaire de travail pour les livraisons (compatibilité avec les contraintes des heures de livraison sur site) et périodes de fermeture pendant l'année (compatibilité avec les périodes d'ouverture des sites) (5 points) Pondération de sous-critère « heures d'ouverture et périodes de fermeture » Renseignées et compatibles 5 Non renseignées ou non compatibles 0 c) Les modes opératoires, les procédés techniques envisagés pour la réalisation de l'opération, notamment (10 points) : - La provenance du bois utilisé dans la fabrication du combustible proposé, - Le mode de fabrication des plaquettes de combustible bois-énergie : tri, broyage, criblage …, - Les contrôles de qualité apportés à chaque étape de fabrication, - Le mode de stockage du combustible bois-énergie sur la plateforme privée du fournisseur (sous abri ou non, capacité de stockage, etc…), - Le mode de chargement dans les bennes, - Le mode de transport et d'acheminement, - Les pesées des véhicules et de leur chargement, - Le mode de livraison et de déchargement du combustible sur les différents sites, - Les modes de vérification du taux d'humidité du combustible bois énergie livré, - Et toutes autres précisions que souhaite apporter le candidat. Pondération de sous-critère « modes opératoires » Description des modes opératoires, procédés technique très précis Modes opératoires, procédés techniques très adaptés 10 Description des modes opératoires, procédés technique, précis Modes opératoires, procédés techniques adaptés 7 Description des modes opératoires, procédés technique, succinct Modes opératoires, procédés techniques peu adaptés 4 Absence de description des modes opératoires et procédés technique Absence de modes opératoires et procédés technique 0 1.2 Sous critère « échantillon » (30 points) : L'entreprise précisera dans le mémoire technique la provenance du combustible qu'il se propose de livrer dans le cadre de ce marché et décrira sa composition (type d'essences utilisées, etc. …), son mode de préparation et les différents contrôles qualité qu'il opère tout au long du procédé de fabrication jusqu'à la livraison. Ce sous critère sera jugé à la vue de l'échantillon fourni avec l'offre. Les éléments suivants seront particulièrement observés : - % de fines - calibrage - qualité générale (aspect, taux d'humidité, forme des broyats) Pondération du sous critère « échantillon » Qualité de l'échantillon supérieure 30 Qualité de l'échantillon satisfaisante 20 Qualité de l'échantillon partiellement satisfaisante 10 Qualité de l'échantillon insuffisante ou échantillon pas présent 0 1.3 Sous critère « valeur environnementale et développement durable » (5 points) : Un plan environnemental comprenant : - Les moyens mis en oeuvre pour maîtriser les impacts environnementaux de l'opération, les mesures de réduction des émissions liées aux déplacements dans le cadre d'exécution des marchés (formation éco-conduite), le recours à l'utilisation de véhicules économes et peu ou pas polluants notamment pour les opérations de transport du combustible sur les sites de consommation pour les lots 01 et 02 et de stockage pour le lot 03. - Les moyens mis en oeuvre pour limiter des nuisances en particulier auprès des riverains lors des interventions, (lot 01 et 02) - Les dispositions prises pour assurer une réduction et le traitement des déchets lors des opérations de fabrication du combustible notamment. Pondération du sous-critère : Sous critère « valeur environnementale et développement durable » Plan très précis et très adapté 5 Plan précis et adapté 3 Plan succinct et passablement adapté 1 Plan très succinct et très incomplet 0
Critère:
Type: Prix
Description: Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu ou la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de plaquettes -CD40 Saint-Avit
Description: Fourniture et livraison de plaquettes bois-énergie pour le site de stockage du CD40 à Saint-Avit
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. • Reconduction anticipée : La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution de l'accord-cadre. Contacts pour les visites : • Lot 1: M. Steeve Demay 06.37.74.14.60 ou Mme Chrystel Lamothe 05.58.46.62.00 • Lot 2: M. Cédric Corazza - 05 58 44 47 28 • Lot 3: M. Cédric Corazza - 05 58 44 47 28
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Titre de qualification proposé par Quali Territoires dans le domaine des travaux Forestiers : « FTBE - Travaux du bois énergie » Spécialité délivrée par Quali Territoire à toute entreprise justifiant d'un dispositif de criblage des broyats : « FTBE - Crib : Criblage des plaquettes » Quali Territoire est un organisme professionnel de qualification des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux. Site internet : http://www.qualiterritoires.org/index.php/les-qualifications/travaux-forestiers/66-ftbe-travaux-du-bois-energie-ftbe-travaux-du-bois-energie-en-vigueur Les qualifications peuvent être apportées par un ou plusieurs co-traitants ou par des sous-traitants déclarés dès le dépôt de l'offre. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (pondération : 60) Au vu d'un mémoire technique, à fournir avec l'offre, précisant : 1.1 Sous critère « organisation affectée à l'opération » (25 points) : Un guide de fonctionnement détaillé exposant les dispositions envisagées par le candidat pour répondre aux spécificités du marché : - a) L'organisation mise en place au sein de l'entreprise ou du groupement, affectée au marché avec l'organigramme dédié à l'opération avec le nombre et qualité des opérateurs indiquant les compétences et savoir-faire particuliers (Habilitations professionnelles) leur identité, leurs qualifications professionnelles, leurs certificats d'habilitations ou titre de formations professionnelle à exécuter des travaux exigeant, pour des raisons de sécurité du travail, des compétences et savoir-faire particuliers (10 points), Pondération de sous-critère « organisation affectée à l'opération » Description de l'organisation mise en place très précise Organisation mise en place très adaptée 10 Description de l'organisation mise en place précise Organisation mise en place adaptée 7 Description de l'organisation mise en place succincte Organisation mise en place peu adaptée 4 Absence de description de l'organisation mise en place Absence d'organisation 0 - b) Heures d'ouverture du siège ou de l'agence de rattachement, horaire de travail pour les livraisons (compatibilité avec les contraintes des heures de livraison sur site) et périodes de fermeture pendant l'année (compatibilité avec les périodes d'ouverture des sites) (5 points) Pondération de sous-critère « heures d'ouverture et périodes de fermeture » Renseignées et compatibles 5 Non renseignées ou non compatibles 0 c) Les modes opératoires, les procédés techniques envisagés pour la réalisation de l'opération, notamment (10 points) : - La provenance du bois utilisé dans la fabrication du combustible proposé, - Le mode de fabrication des plaquettes de combustible bois-énergie : tri, broyage, criblage …, - Les contrôles de qualité apportés à chaque étape de fabrication, - Le mode de stockage du combustible bois-énergie sur la plateforme privée du fournisseur (sous abri ou non, capacité de stockage, etc…), - Le mode de chargement dans les bennes, - Le mode de transport et d'acheminement, - Les pesées des véhicules et de leur chargement, - Le mode de livraison et de déchargement du combustible sur les différents sites, - Les modes de vérification du taux d'humidité du combustible bois énergie livré, - Et toutes autres précisions que souhaite apporter le candidat. Pondération de sous-critère « modes opératoires » Description des modes opératoires, procédés technique très précis Modes opératoires, procédés techniques très adaptés 10 Description des modes opératoires, procédés technique, précis Modes opératoires, procédés techniques adaptés 7 Description des modes opératoires, procédés technique, succinct Modes opératoires, procédés techniques peu adaptés 4 Absence de description des modes opératoires et procédés technique Absence de modes opératoires et procédés technique 0 1.2 Sous critère « échantillon » (30 points) : L'entreprise précisera dans le mémoire technique la provenance du combustible qu'il se propose de livrer dans le cadre de ce marché et décrira sa composition (type d'essences utilisées, etc. …), son mode de préparation et les différents contrôles qualité qu'il opère tout au long du procédé de fabrication jusqu'à la livraison. Ce sous critère sera jugé à la vue de l'échantillon fourni avec l'offre. Les éléments suivants seront particulièrement observés : - % de fines - calibrage - qualité générale (aspect, taux d'humidité, forme des broyats) Pondération du sous critère « échantillon » Qualité de l'échantillon supérieure 30 Qualité de l'échantillon satisfaisante 20 Qualité de l'échantillon partiellement satisfaisante 10 Qualité de l'échantillon insuffisante ou échantillon pas présent 0 1.3 Sous critère « valeur environnementale et développement durable » (5 points) : Un plan environnemental comprenant : - Les moyens mis en oeuvre pour maîtriser les impacts environnementaux de l'opération, les mesures de réduction des émissions liées aux déplacements dans le cadre d'exécution des marchés (formation éco-conduite), le recours à l'utilisation de véhicules économes et peu ou pas polluants notamment pour les opérations de transport du combustible sur les sites de consommation pour les lots 01 et 02 et de stockage pour le lot 03. - Les moyens mis en oeuvre pour limiter des nuisances en particulier auprès des riverains lors des interventions, (lot 01 et 02) - Les dispositions prises pour assurer une réduction et le traitement des déchets lors des opérations de fabrication du combustible notamment. Pondération du sous-critère : Sous critère « valeur environnementale et développement durable » Plan très précis et très adapté 5 Plan précis et adapté 3 Plan succinct et passablement adapté 1 Plan très succinct et très incomplet 0
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix des prestations (pondération : 40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu ou la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Landes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville: Mont de marsan cedex
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3f964585-7a09-47ce-a31f-53eba78848a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 09:40:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402239-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
