1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ADDITIF de type « AdBlue » (ou équivalent)
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ADDITIF de type « AdBlue » (ou équivalent)
Identifiant de la procédure: de5fc2b4-5158-4b6e-bff7-748d4fdf59dc
Identifiant interne: 2024PARL0289
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 928 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires avec maximum sans minimum et à marchés subséquents pour le lot n°01. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaires avec maximum sans minimum et à bons de commande pour les lots n°02 et 03. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, chaque lot pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Fourniture et livraison de carburant en vrac
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires avec maximum sans minimum et à marchés subséquents.
Identifiant interne: 2024PARL0289
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Situation juridique
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (70 Point) Définition et appréciation du critère : l'analyse de ce critère se fera au vu du détail quantitatif et estimatif. Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 70 (arrondi à 2 chiffres après la virgule).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (25 Points) - L'analyse de ce critère se fera au vu du mémoire technique fourni par le candidat. Ce mémoire technique sera formé par 4 feuilles maximum (2 pages R/V, hors fiches techniques des carburants obligatoires). La note « technique » sera attribuée selon les critères suivants : *50% de la note technique : Le mémoire du candidat expliquera pourquoi son offre est la plus adaptée et répond le mieux à nos besoins et attentes. Il prendra en compte également la qualité du service proposé (moyens techniques…) - 12.5 Points *50% de la note technique : Le mémoire expliquera le processus de prise en charge de la commande, les délais de traitement et de livraison auxquels le candidat s'engage - 12.5 Points
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - L'analyse de ce critère se fera au vu d'un mémoire développement durable fourni par le candidat (5 Points). Ce mémoire rédigé sera formé par 2 feuilles maximum (1 page R/V). Cette note devra répondre à la question suivante : Quelles sont les dispositions par le candidat pour répondre au mieux aux enjeux environnementaux et sociaux ? 5 Points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Autres acheteurs: L'accord-cadre est passé en groupement de commande pour la fourniture de carburant en vrac et adblue entre le Département des Landes, le SYDEC et le SDIS des Landes du 12 Novembre 2024.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Fourniture et livraison d'AdBlue (ou équivalent) en vrac
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaires avec maximum sans minimum et à bons de commande.
Identifiant interne: 2024PARL0289 Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24957000 Additifs chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Situation juridique
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (70 Point) Définition et appréciation du critère : l'analyse de ce critère se fera au vu du détail quantitatif et estimatif. Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 70 (arrondi à 2 chiffres après la virgule).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (25 Points) - L'analyse de ce critère se fera au vu du mémoire technique fourni par le candidat. Ce mémoire technique sera formé par 4 feuilles maximum (2 pages R/V, hors fiches techniques des carburants obligatoires). La note « technique » sera attribuée selon les critères suivants : *50% de la note technique : Le mémoire du candidat expliquera pourquoi son offre est la plus adaptée et répond le mieux à nos besoins et attentes. Il prendra en compte également la qualité du service proposé (moyens techniques…) - 12.5 Points *50% de la note technique : Le mémoire expliquera le processus de prise en charge de la commande, les délais de traitement et de livraison auxquels le candidat s'engage - 12.5 Points
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - L'analyse de ce critère se fera au vu d'un mémoire développement durable fourni par le candidat (5 Points). Ce mémoire rédigé sera formé par 2 feuilles maximum (1 page R/V). Cette note devra répondre à la question suivante : Quelles sont les dispositions par le candidat pour répondre au mieux aux enjeux environnementaux et sociaux ? 5 Points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: L'accord-cadre est passé en groupement de commande pour la fourniture de carburant en vrac et adblue entre le Département des Landes, le SYDEC et le SDIS des Landes du 12 Novembre 2024.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Fourniture et livraison d'AdBlue (ou équivalent) en fûts
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaires avec maximum sans minimum et à bons de commande.
Identifiant interne: 2024PARL0289 Lot 003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24957000 Additifs chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Situation juridique
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (70 Point) Définition et appréciation du critère : l'analyse de ce critère se fera au vu du détail quantitatif et estimatif. Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 70 (arrondi à 2 chiffres après la virgule).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (25 Points) - L'analyse de ce critère se fera au vu du mémoire technique fourni par le candidat. Ce mémoire technique sera formé par 4 feuilles maximum (2 pages R/V, hors fiches techniques des carburants obligatoires). La note « technique » sera attribuée selon les critères suivants : *50% de la note technique : Le mémoire du candidat expliquera pourquoi son offre est la plus adaptée et répond le mieux à nos besoins et attentes. Il prendra en compte également la qualité du service proposé (moyens techniques…) - 12.5 Points *50% de la note technique : Le mémoire expliquera le processus de prise en charge de la commande, les délais de traitement et de livraison auxquels le candidat s'engage - 12.5 Points
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - L'analyse de ce critère se fera au vu d'un mémoire développement durable fourni par le candidat (5 Points). Ce mémoire rédigé sera formé par 2 feuilles maximum (1 page R/V). Cette note devra répondre à la question suivante : Quelles sont les dispositions par le candidat pour répondre au mieux aux enjeux environnementaux et sociaux ? 5 Points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: L'accord-cadre est passé en groupement de commande pour la fourniture de carburant en vrac et adblue entre le Département des Landes, le SYDEC et le SDIS des Landes du 12 Novembre 2024.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville: Mont de marsan cedex
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef6a394b-e36e-41e7-af3e-2d1f3edfcaad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 13:57:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750538-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
