Centrale des marchés
fourniture de repas en liaison froide pour la restauration du collège Jean Rostand à Mont de Marsan 40 fourniture de repas en liaison froide pour le collège Jean Rostand à Mont-de-Marsan ville : Mont-de-Marsan lieu : 1 rue Fernand Tassine code_postal : 40000 pays : F-
Collège Jean Rostand 40000Mont-de-Marsan gest.0400779e@ac-bordeaux.fr
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Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration du collège Jean Rostand à Mont de Marsan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662751

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-63371
JOUE (16/04/13)
123921-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Collège Jean Rostand, 1 rue Fernand Tassine, à l'attention de soto Dominique, F-40000 Mont-de-Marsan. E-mail : gest.0400779e@ac-bordeaux.fr.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.landespublic.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Collège Jean Rostand, 1, rue Fernand Tassine, contact : service Gestion, à l'attention de M. Soto Dominique, F-40002 Mont-de-Marsan. Tél. : (+33) 05 58 75 05 84. E-mail : gest.0400779e@ac-bordeaux.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : landespublic.org. URL : http://marchespublics.landespublic.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de repas en liaison froide pour la restauration du collège Jean Rostand à Mont de Marsan.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 rue Fernand Tassine, 40002 Mont-de-Marsan.
Code NUTS : FR613.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 1 an renouvelable 3 fois
Minimum de repas annuels : 52 000 par année scolaire
Maximum de repas annuels: 66 000 par année scolaire.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de repas en liaison froide.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture de repas en liaison froide:
52 000 à 66 000 repas par année scolaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : fourniture des serviettes papier, du pain ainsi que des éléments d'assaisonnement.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 3 septembre 2013, jusqu'au : 5 juillet 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics.
Elle est égale à 5 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
L'avance sera remboursée par précompte au prorata de l'avancement du marché, une fois le seuil d'avancement de 65 % atteint.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du collège
paiement par mandat administratif 30 jours après réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupements autorisés solidaires ou conjoints.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés
- règlement départemental du service annexe d'hébergement et de restauration des collèges ;
- charte qualité pour la restauration dans les collèges publics landais
Ces 2 documents sont joints au DCE.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Seront examinées les:
- la production des pièces demandées à l'article 5-1 du règlement de consultation ;
- la régularité au regard des articles 43 à 45 du code des marchés publics ;
- les garanties financières techniques et professionnelles du candidat
Voir article 5.1 du règlement de consultation (justificatifs de candidature).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs et les moyens dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
Tous les documents énumérés ci-dessus doivent être remis pour chaque co-traitant éventuel.
Le candidat qui souhaite présenter un ou plusieurs des sous-traitants au niveau de la candidature devra:
- indiquer le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du ou des sous-traitants (fournir les mêmes document que pour le candidat) ;
- et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (art 45 du Cmp), joindre un engagement écrit du sous-traitant présenté ou le contrat de sous-traitance (nature des prestations dont la sous-traitance est prévue) sans les mentions qui n'auraient pas à être transmises au stade des candidatures, notamment le prix ;
- remettre une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (appréciée selon mémoire technique demandé au dce)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-01-liaison-froide.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos 50 cours Lyautey, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos 50 cours Lyautey, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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