1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Mont de Marsan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du projet de construction d'un nouvel EHPAD à Mont de Marsan : EHPAD DE LESBAZEILLES
Description: TRANCHE FERME : Mission d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du projet de construction d'un nouvel EHPAD à Mont de Marsan : EHPAD DE LESBAZEILLES TRANCHE CONDITIONNELLE : Mission d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'accueil de jour pour adolescents
Identifiant de la procédure: dc4f9f2c-170a-4466-869e-ad50d45f63ad
Identifiant interne: PA050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre de Coubertin
Ville: Mont De Marsan Cedex
Code postal: 40024
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: tranche ferme + tranche conditionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du projet de construction d'un nouvel EHPAD à Mont de Marsan : EHPAD DE LESBAZEILLES
Description: TRANCHE FERME : Mission d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du projet de construction d'un nouvel EHPAD à Mont de Marsan : EHPAD DE LESBAZEILLES TRANCHE CONDITIONNELLE : Mission d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'accueil de jour pour adolescents
Identifiant interne: S-PA-1576731
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre de Coubertin
Ville: Mont De Marsan Cedex
Code postal: 40024
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 54 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dax
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier de Mont de Marsan
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BB17EAE3-AA96-473C-05A2DE3A837F2F66
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Mont de Marsan
Numéro d’enregistrement: 49924
Adresse postale: Avenue Pierre de Coubertin
Ville: Mont de Marsan
Code postal: 40024
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: PIGNY Frédéric
Téléphone: 0558052110
Télécopieur: 0558052129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier de Mont de Marsan
Numéro d’enregistrement: BB17EB09-B14D-BE36-ADBABAD7A701E3C5
Adresse postale: Avenue Pierre de Coubertin
Ville: Mont De Marsan Cedex
Code postal: 40024
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Frédéric Pigny
Téléphone: 0558052113
Télécopieur: 0558052129
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: BB17EB21-F5BB-E803-5C96BF8673C415CC
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: BB17EB36-DA31-BA65-0D4B5E176D83BB10
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb79c369-7348-48e7-aa8b-88779058b084 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 16:21:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 790156-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
