Centrale des marchés
Fourniture de produits d'incontinence et d'hygiène et l'exécution de prestations associées Fourniture de produits d'incontinence et d'hygiène et l'exécution de prestations associées fax : (+33) 5-58-05-21-29 mel : cellule.marches@ch-mt-marsan.fr cp : 40024 adresse : DALH-SERVICE...
Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan 40024Mont-de-Marsan cellule.marches@ch-mt-marsan.fr 05 58 05 21 29
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Fourniture de produits d'incontinence et d'hygiène et l'exécution de prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552614

Date de clôture estimée : 21/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/06/15)
211075-2015
SOURCEWEB (16/06/15)
BOAMP (15/06/15)
15-91129
Département(s) de publication : 40 Annonce No 15-91129 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan, dalh-service Marches- Avenue Pierre de Coubertin, F-40024 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. (+33) 5 58 05 21 13. E-mail : cellule.marches@ch-mt-marsan.fr . Fax (+33) 5 58 05 21 29. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-mt-marsan.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achat-hopital.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CENTRE HOSPITALIER, avenue pierre de coubertin, Contact : direction des Achats, à l'attention de  Service des marchés, F-40024 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. (+33) 5 58 05 21 13. E-mail : cellule.marches@ch-mt-marsan.fr . Fax (+33) 5 58 05 21 29. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de produits d'incontinence et d'hygiène et l'exécution de prestations associées. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : différents sites de livraison des Etablissements adhérents au groupement. Code NUTS |FR613| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de produits d'incontinence et d'hygiène et l'exécution de prestations associées. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33771200 , 33751000 , 33198000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture de produits d'incontinence et d'hygiène et l'exécution de prestations associées. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019. Information sur les lots LOT n o 4 intitulé : Protections enfants 1) Description succincte Protections enfants 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33771200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Essuyage et toilette 1) Description succincte Essuyage et toilette 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33772000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 1 intitulé : Protection adultes 1) Description succincte Protection adultes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33771200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Alèses 1) Description succincte Alèses 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33771200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement est réalisé par mandat administratif, par le Trésorier de chaque établissement du Groupement. Le paiement sera effectué dans les délais maximums fixés par la réglementation applicable à chaque établissement à compter de la date de réception de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics. - Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.- quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné.- le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.- la composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-v du Code des marchés publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit disposer de chiffres d'affaires d'un montant suffisamment important pour que le ratio suivant soit égal ou supérieur à 25% :- Engagement prévisionnel en euros (H.T.) (sur la période initiale + reconduction) ramené sur 1 an- du lot sur lequel porte la candidature- ratio = ------------------------------------------Chiffre d'affaires moyen en euros (H.T.) sur les trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit disposer d'un effectif moyen, sur les 3 dernières années, de 20 personnes minimum pour le lot 1 et 3 personnes minimum pour les lots 2 à 4. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-025. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 juillet 2015 - 14:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme : http://www.achat-hopital.com - - Essais : Les établissements membres du groupement souhaitent que des essais puissent être réalisés pour chaque produit de base de chaque lot.- tous les fournisseurs seront testés pendant une semaine (5 jours consécutifs du lundi au vendredi).- - dates d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey- B.P. 43, F-64010 Pau. Tél. (+33) 5 59 84 91 14. Fax (+33) 5 59 02 49 93. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en matière de délai d'introduction des recours, l'article L 551-1 du code de justice administrative s'applique. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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