Avis de concession - Avis n° 25-79740 du 11/07/2025
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-79740
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan
À l'attention de : Pigny Frédéric, Directeur
Adresse : Avenue Pierre de Coubertin, 40024 MONT DE MARSAN Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 558052113
Télécopieur : +33 558052129
Courriel : achatsght.mdm@ght40.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre
Code NUTS : FRI13
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation
CPV - Objet principal : 45261215
Type de marché : Travaux
Description succincte : installation de panneaux PV au sol
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1700000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 09331200
Description des prestations : installation de panneaux PV au sol
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1700000 euros
Durée de la concession : 264 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Contrat De Concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Pau
Adresse : 50 Cours Lyautey, 64010 Pau
Coordonnées :
Téléphone : +33 559849440
Télécopieur : +33 559024993
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Ccira de Bordeaux
Adresse : 103 Bis rue Belleville, 33063 BORDEAUX CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : +33 556692718
Courriel : na.polec@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Pau
Adresse : 50 Cours Lyautey, 64010 Pau
Coordonnées :
Téléphone : +33 559849440
Télécopieur : +33 559024993
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
