Centrale des marchés
Marché de prestations de services de formations relatives à la santé et a la sécurité au travail Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions de formations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail au profit des agents de la fonction publique territoriale régulièremen...
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Marché de prestations de services de formations relatives à la santé et a la sécurité au travail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1444196

Date de clôture estimée : 15/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/15)
15-39841
JOUE (21/03/15)
99773-2015
Département(s) de publication : 40 , 33, 64 Annonce No 15-39841 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Gestion de la fonction publique, maison des communes 175, Place de la caserne Bosquet - bp30069, à l'attention de M. Jean-Claude Deyres, F-40002 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. (+33) 5 58 85 80 30. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg40.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-39841 . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.landespublic.org . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, maison des communes 175, Place de la caserne Bosquet - B.P. 30069, à l'attention de M. le président, F-40002 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. (+33) 5 58 85 80 30. E-mail : emmanuel.manarillo@cdg40.fr . Adresse internet : http://www.cdg40.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, maison des communes 175, Place de la caserne Bosquet - B.P. 30069, à l'attention de M. le président, F-40002 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. (+33) 5 58 85 80 30. E-mail : emmanuel.manarillo@cdg40.fr . Adresse internet : http://www.cdg40.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de prestations de services de formations relatives à la santé et a la sécurité au travail. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 24 Services d'éducation et de formation professionnelle. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : maison des communes, 175, Place de la caserne Bosquet, B.P. 30069, 40002 Mont-de-Marsan. Code NUTS FR613 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet la réalisation d'actions de formations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail au profit des agents de la fonction publique territoriale régulièrement employés par les personnes morales de droit public du département des landes membres du présent groupement de commandes. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 80511000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Conduite de véhicules 1) Description succincte -Permis de conduire-FIMO/FCO-Conduite préventive-Eco - Conduite-Prévention risque routier : trajet courte distance avec arrêts fréquents 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80511000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Conduite d'engins (Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité) 1) Description succincte -CACES Engins de chantier-CACES Nacelle-CACES Chariots automoteurs-CACES Grues auxiliaires 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80511000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Travail en hauteur 1) Description succincte -Echelles et escabeaux : utilisation et vérification-Echafaudage roulant : montage, utilisation, démontage, vérification-Harnais et accessoires : utilisation et vérification 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80511000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Agents chimiques ou CMR 1) Description succincte -Amiante-Habilitation chlore 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80511000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Espaces confinés (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) 1) Description succincte -CATEC Intervenant-CATEC Surveillant-CATEC Cumul de fonctions Intervenant et surveillant-CATC Accompagnateur 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80511000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : Gaz et soudage 1) Description succincte -Formation préalable test de professionnel gaz-Soudage à l'arc électrique-Soudage à la flamme 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80511000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : Agents biologiques 1) Description succincte -Lutte contre les nuisibles dans tout type d'établissement-Lutte contre le nuisibles dans les établissements restauration collective 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80511000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 8 intitulé : Prévention incendie 1) Description succincte -Manipulation extincteurs-Evacuation-Permis feu-Mise en sécurité dans les ERP de type J 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80511000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 9 intitulé : Secourisme 1) Description succincte -PSC1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80511000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 10 intitulé : Spectacles et festivités 1) Description succincte -Montage en sécurité des podiums démontables-Montage en sécurité des tribunes-Montage en sécurité des tentes, structures et chapiteaux 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80511000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Voir les documents contractuels. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consiultation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consiultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consiultation. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consiultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consiultation. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015FORSSTART8CDG40. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, villa Noulibois - 50 Cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe-ta-pau@juradm.fr . Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 mars 2015
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