Centrale des marchés
signalétique pour les itinéraires et sites départementaux Signalétique pour les itinéraires et sites départementaux ville : Mont-de-Marsan adresse : 23, rue Victor Hugo fax : (+33)5-58-05-41-82 url : http://www.landes.fr cp : 40025 designation...
Conseil Général des Landes 40025Mont-de-Marsan marchespublics@landes.fr 05 58 05 41 82
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Signalétique pour les itinéraires et sites départementaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 6018874

Date de clôture estimée : 11/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/21)
21-51014
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40, 64
Annonce No 21-51014
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Landes.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, 23, rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan, tél. : (+33)5-58-05-40-40, télécopieur : (+33)5-58-05-41-82, courriel : marchespublics@landes.fr adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.landes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : signalétique pour les itinéraires et sites départementaux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 03419100
Objets supplémentaires : 34928472
79810000.
Lieu de livraison : département des Landes.
Code NUTS : FRI13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

lot no 1 : Panneau de départ d'itinéraire
Lot no 2 : Jalonnement directionnel pour les voies vertes
Lot no 3 : Supports de jalonnement et balisage
Lot no 4 : Flèches directionnelles pour les itinéraires
Lot no 5 : Panneaux de signalétique
Lot no 6 : Impression de visuels sur autocollants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 :montant maximum de la 1ère période : 67 000 euros (H.T.)
Montant maximum de la 2e période : 67 000 euros ht
Lot 2 :montant maximum de la 1ère période : 2 000 euros (H.T.)
Montant maximum de la 2e période : 2 000 euros ht
Lot 3 :montant maximum de la 1ère période : 4 000 euros (H.T.)
Montant maximum de la 2e période : 4 000 euros ht
Lot 4 :montant maximum de la 1ère période : 3 000 euros (H.T.)
Montant maximum de la 2e période : 3 000 euros ht
Lot 5 :montant maximum de la 1ère période : 20 000 euros (H.T.)
Montant maximum de la 2e période : 20 000 euros ht
Lot 6 :montant maximum de la 1ère période : 8 000 euros (H.T.)
Montant maximum de la 2e période : 8 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être notifiés. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 an - sûreté : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Ressources propres du Département - mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
Garanties techniques.
Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de fournitures).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0076.

Renseignements complémentaires : les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur du Cd40 (https://www.landespublic.fr).
Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments qui composent l'offre. Les candidats admis à négocier seront informés par un courrier qui définira les modalités précises du cadre de la négociation.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DES LANDES.
 Correspondant : laurence DEVENDEVILLE,  département des Landes - direction de la Commande Publique - 23, rue Victor Hugo,  40025 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : (+33)5-58-05-40-40, , télécopieur : (+33)5-58-05-41-82, , courriel : laurence.devendeville@landes.fr,  adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DES LANDES.
 Correspondant : géraldine DAUBA,  département des Landes - direction de l'environnement - 23, rue Victor Hugo,  40025 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : (+33)5-58-05-40-40, , télécopieur : (+33)5-58-05-41-82, , courriel : geraldine.dauba@landes.fr,  adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DES LANDES.
 Correspondant : laurence DEVENDEVILLE,  département des Landes - direction de la Commande Publique - 23, rue Victor Hugo,  40025 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : (+33)5-58-05-40-40, , télécopieur : (+33)5-58-05-41-82, , courriel : laurence.devendeville@landes.fr,  adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DES LANDES.
 Correspondant : laurence DEVENDEVILLE,  département des Landes - direction de la Commande Publique - 23, rue Victor Hugo,  40025 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : (+33)5-58-05-40-40, , télécopieur : (+33)5-58-05-41-82, , courriel : laurence.devendeville@landes.fr,  adresse internet : http://www.landes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau tribunal administratif de Pau - villa Noulibos 50, cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : (+33)5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33)5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé pré-contractuel (CJA art L.551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - panneau de départ d'itinéraire.
Panneau de départ d'itinéraire
C.P.V. - Objet principal : 03419100.
Mots descripteurs : Panneaux

Lot(s) 2. - jalonnement directionnel pour les voies vertes.
Jalonnement directionnel pour les voies vertes
C.P.V. - Objet principal : 03419100.
Mots descripteurs : Panneaux

Lot(s) 3. - supports de jalonnement et balisage.
Supports de jalonnement et balisage
C.P.V. - Objet principal : 34928472.
Mots descripteurs : Panneaux

Lot(s) 4. - flèches directionnelles pour les itinéraires.
Flèches directionnelles pour les itinéraires
C.P.V. - Objet principal : 03419100.
Mots descripteurs : Panneaux

Lot(s) 5. - panneaux de signalétique.
Panneaux de signalétique
C.P.V. - Objet principal : 03419100.
Mots descripteurs : Panneaux

Lot(s) 6. - impression de visuels sur autocollants.
Impression de visuels sur autocollants
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Mots descripteurs : Impression
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