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Prestations d'auscultations, d'études et d'analyses du réseau routier départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6142437

Date de clôture estimée : 15/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/06/21)
21-78308

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 40, 64
Annonce No 21-78308
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Landes.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, 23, rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan, tél. : (+33)5-58-05-40-40, télécopieur : (+33)5-58-05-41-82, courriel : marchespublics@landes.fr adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.landes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'auscultations, d'études et d'analyses du réseau routier départemental.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 71600000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 106 000 euros.

Caractéristiques principales :

prestations d'auscultations, d'études et d'analyses du réseau routier départemental
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Ressources propres du Département. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
Garanties techniques.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2021, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0091.

Renseignements complémentaires : les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités
De retrait des documents : via le profil acheteur du Cd40 https://www.landespublic.fr).
Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments qui composent l'offre. Les candidats admis à négocier seront informés par un courrier qui définira les modalités précises du cadre de la négociation.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DES LANDES.
Correspondant : laurence DEVENDEVILLE,  23, rue Victor Hugo,  40025 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : (+33)5-58-05-40-40, , télécopieur : (+33)5-58-05-41-82, , courriel : laurence.devendeville@landes.fr,  adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES LANDES.
Correspondant : baptiste BEGUE,  23, rue Victor Hugo,  40025 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : (+33)5-58-05-40-40, , télécopieur : (+33)5-58-05-41-82, , courriel : baptiste.begue@landes.fr,  adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES LANDES.
Correspondant : laurence DEVENDEVILLE,  23, rue Victor Hugo,  40025 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : (+33)5-58-05-40-40, , télécopieur : (+33)5-58-05-41-82, , courriel : laurence.devendeville@landes.fr,  adresse internet : http://www.landes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : (+33)5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33)5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : possibilité d'introduire :
- un référé précontractuel
(Cja art.l.551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.) - un recours en
Contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les
Tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de
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