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A proximité de Montreuil 93555 Seine Saint Denis
Acheteur : FRANCEAGRIMER
12 rue Henri ROL TANGUY
93555 Montreuil cedex
Tel : +33173302000
5 Lots
Lot 1
côtes de porc échine congelées
Lot 2
steak haché surgelé de boeuf 15% MG
Lot 3
côtes de porc échine congelées
Lot 4
steak haché surgelé de boeuf 15% MG
Lot 5
côtes de porc échine congelées
Secteurs d'activité
Steaks hachés de boeuf.
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes.
Viande de porc.
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande.

achat de produits alimentaires surgelés ou congelés dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne-règlement(ue)no2021/1057 du Parlement européen et Conseil du 24/06/2021

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/04/2023
JOUE - 219055-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93555
Pays: France
Point(s) de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone: +33 173302000
Fax: +33 173303034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118572&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture, Elevage, Pêche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de produits alimentaires surgelés ou congelés dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne-règlement(ue)no2021/1057 du Parlement européen et Conseil du 24/06/2021

Numéro de référence: DI-FSE2022Bis-surgelesATTRI
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de produits carnés surgelés ou congelés à des associations bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis, dans le cadre des crédits fse + (campagne 2022) accordés par la Commission européenne,

règlement (Ue) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021. Marché constitué de 5 lots numérotés de 276 à 280

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 215 735.32 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

côtes de porc échine congelées

Lot nº: 276
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15113000 Viande de porc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de côtes de porc échine congelées

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

lieux de livraisons : France métropolitaine

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

steak haché surgelé de boeuf 15% MG

Lot nº: 277
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15131640 Steaks hachés de bœuf
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de steak haché surgelé de boeuf 15% MG

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

lieux de livraisons : France métropolitaine et Outre mer (Ile de la

réunion, Guadeloupe, Martinique)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

côtes de porc échine congelées

Lot nº: 278
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15113000 Viande de porc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de côtes de porc échine congelées

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

france métropolitaine et Outre mer (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

steak haché surgelé de boeuf 15% MG

Lot nº: 279
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15131640 Steaks hachés de bœuf
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de steak haché surgelé de boeuf 15% MG

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

lieux de livraisons : France métropolitaine

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

côtes de porc échine congelées

Lot nº: 280
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15113000 Viande de porc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de côtes de porc échine congelées

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

lieux de livraisons : France métropolitaine

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 216-621615
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 276
Intitulé:

côtes de porc échine congelées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jyco
Adresse postale: 21 rue Adolphe le bail
Ville: Plérin
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 577 998.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 277
Intitulé:

steak haché surgelé de boeuf 15% MG

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société Française des Riz de Choix (Sfrc)
Adresse postale: domaine de L'Eysselle
Ville: Port-Saint-Louis-du-Rhône
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 054 843.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 278
Intitulé:

côtes de porc échine congelées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jyco
Adresse postale: 21 rue Adolphe le bail
Ville: Plérin
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 883 304.63 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 279
Intitulé:

steak haché surgelé de boeuf 15% MG

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sokolow
Adresse postale: aleja 550-lecia 1
Ville: Sokolow Podlaski
Code NUTS: PL Polska
Pays: Pologne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 699 588.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 280
Intitulé:

côtes de porc échine congelées

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2023