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40 Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration du collège Jean Rostand à Mont de Marsan 40 Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration du collège Jean Rostand à Mont de Marsan fourniture de repas en liaison froide pour la restauration du collège Jean Rostand à Mont de M...
COLLEGE JEAN ROSTAND 40002Mont-de-Marsan gest.0400779e@ac-bordeaux.fr 0558751251
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40 Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration du collège Jean Rostand à Mont de Marsan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552325

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-52995

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLEGE JEAN ROSTAND.
Correspondant : soto Dominique, 2 rue Fernand Tassine 40002 Mont-de-Marsan Cedex tél. : 05-58-75-05-84 poste : gestion télécopieur : 05-58-75-12-51 courriel : gest.0400779e@ac-bordeaux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : fourniture de repas en liaison froide pour la restauration du collège Jean Rostand à Mont de Marsan (Landes).

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55523100.

Lieu d'exécution : collège Jean Rostand, 40002 Mont-de-Marsan.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum de repas annuels (année scolaire): 52 000
Maximum de repas annuels (année scolaire): 66 000.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : a compter du 3 septembre 2013 au 4 juillet 2014, reconductible 3 fois par année scolaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 3 septembre 2013 et jusqu'au 5 juillet 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics.
Elle est égale à 5,00 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
l'avance sera remboursée par précompte au prorata de l'avancement du marché, une fois le seuil d'avancement de 65,00 % atteint.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: ressources propres du collège
Modalités de paiement: mandat administratif (virement) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement:30 jours après réception facture.
Le délai de paiement fait courir de plein droit des intérêts moratoires en vigueur à la date à laquelle ces intérêts auront commencé à courir, majoré de 2 points.
Les prix sont unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements autorisés solidaires ou conjoints.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Seront examinées:- la production des pièces demandées à l'article 5-1 du règlement de consultation
- la régularité au regard des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics ;
- les garanties financières techniques et professionnelles du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices clos.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs et les moyens dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
Tous les documents énumérés ci-dessus doivent être remis pour chaque co-traitant éventuel.
Le candidat qui souhaite présenter un un ou plusieurs des sous-traitants au stade de la candidature devra:
- indiquer le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du ou des sous-traitants (fournir les mêmes documents que pour le candidat) ;
- et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (art 45 du Cmp), joindre un engagement écrit du sous-traitant présenté ou le contrat de sous-traitance (nature des prestations dont la sous-traitance est prévue) sans les mentions qui n'auraient pas à être transmises au stade des candidatures, notamment le prix ;
- remettre une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- une lettre de candidature en cas de regroupement précisant l'identité de chacun de ses membres, sa forme juridique et les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises; ce document peut être remplacé âr l'imprimé DC 4 ;
- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 à 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, dûment datée et signée. Pour le détail des conditions, se référer au CCP du présent marché.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

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