1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CERCLE de la Base de défense de Mont-de-Marsan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pains et de viennoiseries à l'état frais au profit du Cercle de la Base de Défense de Mont-de-Marsan (40).
Description: Livraison de pains et de viennoiseries à l'état frais au profit du Cercle de la Base de Défense de Mont-de-Marsan (40). Quantités estimatives annuelles : 440 000 pains de 60 grammes, 50 000 viennoiseries.
Identifiant de la procédure: 3ce38771-67ee-446b-8bf1-f5fb6b25296a
Identifiant interne: DAF-2025-001648
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1061 Avenue du Colonel Rozanoff
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pains et viennoiseries à l'état frais au profit du Cercle de la Base de Défense de Mont-de-Marsan (40)
Description: Livraison de pains et de viennoiseries à l'état frais au profit du Cercle de la Base de Défense de Mont-de-Marsan (40). Quantités estimatives annuelles : 440 000 pains de 60 grammes, 50 000 viennoiseries.
Identifiant interne: DAF-2025-001648
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1061 Avenue du Colonel Rozanoff
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché d'une durée ferme de 12 mois renouvelable 3 fois avec un montant maximum annuel de 130 000 € HT soit, sous réserve de reconductions, un montant maximum total de 520 000 € HT.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère sur 50 points (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique ; notation de la qualité du produit sur 40 points (tests organoleptiques réalisés sur des échantillons)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental ; notation de l'utilisation de matières premières durables (issues de circuits courts ou de l'agriculture biologique) sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CERCLE de la Base de défense de Mont-de-Marsan
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CERCLE de la Base de défense de Mont-de-Marsan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CERCLE de la Base de défense de Mont-de-Marsan
Organisation qui traite les offres: CERCLE de la Base de défense de Mont-de-Marsan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CERCLE de la Base de défense de Mont-de-Marsan
Numéro d’enregistrement: 20003236500013
Adresse postale: 1061 Avenue du Colonel Rozanoff
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: PFC-SO
Téléphone: 0557852723
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 5 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6a882dc5-614e-4ddd-a4a2-b09abbaff985 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 10:47:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 525810-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
