Centrale des marchés
DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR SUPPLEANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN Département de publication : 40 AVIS DE MARCHE SERVICES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CENTRE HOSPITALIER MON...
CENTRE HOSPITALIER MONT DE MARSAN 40024Mont-de-Marsan cellule.marches@ch-mt-marsan.fr
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DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR SUPPLEANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702777

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149334
SOURCEWEB (30/09/15)


Département de publication : 40

AVIS DE MARCHE

SERVICES


Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CENTRE HOSPITALIER MONT DE MARSAN ,  DALH-SERVICE MARCHES avenue Pierre de Coubertin , Contact: Cellule des marchés publics , à l'attention de Christian CATALDO - DIRECTEUR ,  40024  MONT DE MARSAN CEDEX. Tél. 0558052113 , E-mail : cellule.marches@ch-mt-marsan.fr , Fax 0558052129
Adresses(s) internet :
Adresse internet du profil d'acheteur :https://www.achat-hopital.com
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-mt-marsan.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN, Point de contact : Direction achats, logistique et hotellerie, à l'attention : Service Marchés Publics, adresse : Avenue de Nonères, 40024 MONT DE MARSAN CEDEX, tél. : 0558052113, télécopieur : 0558052129, courriel : cellule.marches@ch-mt-marsan.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN, Point de contact : Direction des finances et de l'analyse de gestion, à l'attention : Monsieur Didier FOUCHER - Directeur des services financiers, adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, 40024 MONT DE MARSAN CEDEX, tél. : 0558052100, télécopieur : 0558052109, courriel : didier.foucher@ch-mt-marsan.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Organisme de droit public.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.


Section II : Objet du marché

II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR SUPPLEANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no9.
Lieu principal d'exécution : Avenue Pierre de Coubertin, 40024MONT DE MARSAN CEDEX .
Code NUTS FR613
II.1.3)L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR SUPPLEANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212300-6, 79212000-3,
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8)Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération :
Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Options :
Oui.
Description de ces options : A la demande du Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan, des prestations complémentaires (diligences directement liées et travaux complémentaires) pourront être réalisées..
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat ).


Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Un calendrier de facturation sera établi en fonction de l'état d'avancement de la prestation (phases de la mission d'audit). Les factures et autres demandes de paiement sont adressées directement au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : Centre Hospitalier Direction des services Achats, Logistique et Hotellerie Avenue Pierre de Coubertin 40 024 Mont-de-Marsan cedex Mode de règlement Les paiements sont effectués dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le Trésorier Principal et Receveur du Centre Hospitalier de Mont de Marsan est chargé du paiement des fournitures afférentes à cette consultation. TRESORERIE DE MONT DE MARSAN DAGAS 12 Avenue Dagas BP 363 40012 Mont de Marsan Cedex Tél : 05 58 06 61 98 Fax : 05 58 06 57 29 Le paiement sera effectué par le Trésorier Principal de Mont de Marsan dans un délai maximum de 50 jours à compter de la réception de la facture par le Centre Hospitalier. Le délai de paiement sera suspendu (date d'expédition du courrier) en cas de litige après envoi d'un courrier motivé au titulaire, en recommandé avec accusé de réception, jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées. Un nouveau délai s'ouvre à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées : il est de 30 jours ou égal au solde restant à courir à la date de la suspension si ce solde est supérieur à 30 jours. A ce titre, chaque phase d'audit réalisé fera l'objet d'un paiement sous réserve de validation de l'ensemble des livrables pour chaque phase. Le paiement est effectué en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 du CCAG.-P.I. .
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce Niveau minimum de capacité : le candidat doit présenter obligatoirement sous peine de rejet une déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir. Cette déclaration d'indépendance sera documentée en cas de réalisation de prestations antérieures par lui-même ou un membre de son réseau..
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière: oui
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce
III.3.2) Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché?:
Oui.


Section IV : Procédure

IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Crières :1 Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission. Pondération : 35%.
Critères :2 Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement. Pondération : 30%.
Critères :3 Composition et expérience des équipes présentées. Pondération : 35%.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-032.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2015-11-10 ,à 14:00 .
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :


Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS :
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Pau.
Correspondant :50 cours Lyautey BP43 , 64010 PAU CEDEX, tél. : 0559849414, télécopieur : 0559024993.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux.
Correspondant : 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux cedex, tél. : 0556906530, télécopieur : 0556906500.
VI.5)Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015 à 16:20

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