A proximité de Mont-de-Marsan 40003 Landes
Acheteur : Ca Mont De Marsan
375 Avenue de Nonères
40003 Mont De Marsan Cedex
Tel : 0558466410
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 28/05/2025  
3 Lots
Lot 1
Gazole - Gazole non routier - Solution aqueuse d'urée additivée (ADBlue®)
Lot 2
Supercarburant Sans Plomb 95 - Supercarburant Sans Plomb 95 - E10
Lot 3
Additif pour GO/ GNR
Secteurs d'activité
Additifs chimiques.
Pétrole et distillats.
Essence sans plomb.
Gasoils.

FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC ET ADDITIFS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 269842-2025
269842-2025 - Mise en concurrence
France – Pétrole et distillats – FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC ET ADDITIFS
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA MONT DE MARSAN
Adresse électroniquemarchespublics@montdemarsan-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS MONT DE MARSAN
Adresse électroniquemarchespublics@montdemarsan-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Mont de Marsan
Adresse électroniquemarchespublics@montdemarsan-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCIAS du Marsan
Adresse électroniquemarchespublics@montdemarsan-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielMont de Eau Agglo
Adresse électroniquemarchespublics@montdemarsan-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC ET ADDITIFS
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>L'accord cadre concerne la fourniture de carburants en vrac et additifs : Gazole (GO), Gazole non routier (GNR), Supercarburant Sans Plomb 95 (SP95), Supercarburant Sans Plomb 95 - E 10 (SP95-E10), Solution aqueuse d'urée additivée (Adblue®), additif pour GO/GNR, sur les différents sites de la collectivité. L'accord cadre permet d'alimenter en carburants et additifs les véhicules et engins du groupement afin d'assurer les missions entrant dans son champ de compétence.<br/>
Identifiant de la procédure838aeccb-6774-47c5-86f9-9ca985520424
Identifiant interneCARBURANTS-VRAC-25
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 730 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGazole - Gazole non routier - Solution aqueuse d'urée additivée (ADBlue®)
DescriptionGazole - Gazole non routier - Solution aqueuse d'urée additivée (ADBlue®)<br/>
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/08/2025
Date de fin de durée11/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel général : Déclaration chiffre d'affaires global
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours de trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.landespublic.org
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres28/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMont de Marsan Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreSupercarburant Sans Plomb 95 - Supercarburant Sans Plomb 95 - E10
DescriptionSupercarburant Sans Plomb 95 - Supercarburant Sans Plomb 95 - E10&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/08/2025
Date de fin de durée11/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel général : Déclaration chiffre d'affaires global
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours de trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.landespublic.org
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres28/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMont de Marsan Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
TitreAdditif pour GO/ GNR
DescriptionAdditif pour GO/ GNR&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24957000 Additifs chimiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/08/2025
Date de fin de durée11/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel général : Déclaration chiffre d'affaires global
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours de trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.landespublic.org
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres28/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMont de Marsan Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementDE041321-03C5-2AF4-502EE4B4216FD720
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCA MONT DE MARSAN
Numéro d’enregistrement73173
Adresse postale575 Avenue du Maréchal Foch
VilleMont De Marsan Cedex
Code postal40003
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Point de contactDAYOT Charles
Adresse électroniquemarchespublics@montdemarsan-agglo.fr
Téléphone0558466410
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.landespublic.org
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielMont de Marsan Agglomération
Numéro d’enregistrementDE041371-9243-3439-2244914BF7E685BA
Adresse postale2 Place du Général Leclerc
VilleMont de Marsan
Code postal40000
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Point de contactService Commande Publique
Adresse électroniquemarchespublics@montdemarsan-agglo.fr
Téléphone0558058762
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementDE041382-05C9-2A1E-CC89E8E8C72B2A9E
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementDE04139D-09C6-922E-7AEB829DE0A28082
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielCCAS MONT DE MARSAN
Numéro d’enregistrementDE0413D2-EE54-E2F6-7C79D1311E1F88FD
Adresse postaleCcas null 375 Avenue de Nonères, null
VilleMont de Marsan
Code postal40000
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Point de contactMonsieur Charles Dayot Président du Centre Communal d'Action Sociale
Adresse électroniquemarchespublics@montdemarsan-agglo.fr
Téléphone0558058762
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.landespublic.org
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielVille de Mont de Marsan
Numéro d’enregistrementDE0413E1-0A58-FA53-63C99A5B7E315BB1
Adresse postaleVille De Mont De Marsan 2 Place du Général Leclerc, null
VilleMont De Marsan Cedex
Code postal40011
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Maire
Adresse électroniquemarchespublics@montdemarsan-agglo.fr
Téléphone0558058762
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.landespublic.org
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officielCIAS du Marsan
Numéro d’enregistrementDE0413EF-AF00-1D39-2AC838BFBA502175
Adresse postaleCentre Intercommunal D'Action Sociale 326 Rue de la Croix Blanche, null
VilleMont de Marsan
Code postal40000
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@montdemarsan-agglo.fr
Téléphone0558058762
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.landespublic.org
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officielMont de Eau Agglo
Numéro d’enregistrementDE041401-EF0E-49DD-91E35B9D68F49719
Adresse postaleMont De Eau Agglo 7 Place Francis Planté
VilleMont de Marsan
Code postal40000
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@montdemarsan-agglo.fr
Téléphone0558058762
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.landespublic.org
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb21bc947-4016-4c87-8bdc-0e1e571b6c56  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/04/2025 16:14:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis269842-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025