1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA MONT DE MARSAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de type délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité de Mont de Marsan Agglomération
Description: La Communauté d'agglomération de Mont de Marsan Agglomération est l'Autorité Organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, composé de dix-huit communes regroupant 55 101 habitants (en 2021). La COLLECTIVITÉ organise les services de mobilités sur le territoire de la manière suivante : - un réseau de transport urbain (TMA) composé de 8 lignes régulières et d'une navette de centre-ville gratuite ; - un service de transport à la demande (TAD) ; - un service de transport de personne à mobilité réduite (TPMR) ; - un service spécifique pour les fêtes de la Madeleine (5 jours en juillet) ; - une ligne de desserte estivale de la base de loisirs du Marsan ; - un service de transport scolaire
Identifiant de la procédure: fe2aef52-a3ed-4daa-b5fe-9bc175c5ebd5
Identifiant interne: DSP_TRANSPORTS_26_MDMA
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure a fait l'objet d'un avis de pré-information publié au Boamp le 24 décembre 2023 (avis n° 23-177327 ) et au Joue le 26 décembre 2023 (avis n°785614-2023) . Il s'agit d'une procédure de concession de service ouverte passée en application des dispositions relatives aux délégations de service public (art. L.1411 et s du Code général des collectivités territoriales) et aux concessions (Code de la commande publique). La liste des documents à fournir par les candidats figure dans le règlement de consultation. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises accompagnés de documents permettant aux candidats d'appréhender le contexte général et les spécificités du territoire de l'autorité organisatrice de la mobilité est disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr (réf : Dsp_transports_26_mdma)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de type délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité de Mont de Marsan Agglomération
Description: La Communauté d'agglomération de Mont de Marsan Agglomération est l'Autorité Organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, composé de dix-huit communes regroupant 55 101 habitants (en 2021). La COLLECTIVITÉ organise les services de mobilités sur le territoire de la manière suivante : - un réseau de transport urbain (TMA) composé de 8 lignes régulières et d'une navette de centre-ville gratuite ; - un service de transport à la demande (TAD) ; - un service de transport de personne à mobilité réduite (TPMR) ; - un service spécifique pour les fêtes de la Madeleine (5 jours en juillet) ; - une ligne de desserte estivale de la base de loisirs du Marsan ; - un service de transport scolaire
Identifiant interne: S-PF-1573079
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA MONT DE MARSAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 60300E9D-B240-B40D-8310176A52F2F68D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA MONT DE MARSAN
Numéro d’enregistrement: 73528
Adresse postale: 575 Avenue du Maréchal Foch
Ville: Mont De Marsan Cedex
Code postal: 40003
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: DAYOT Charles
Téléphone: 0558466410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA MONT DE MARSAN
Numéro d’enregistrement: 60300EEE-F139-89DD-5FED7DAF3FCAC356
Adresse postale: 575 Avenue du Maréchal Foch
Ville: Mont De Marsan Cedex
Code postal: 40003
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558466410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 60300F03-0F2D-D4F3-714177894DAC7344
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 60300F22-02A8-7C3D-DDBC35F65E7EB371
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: cf2844a7-68ab-445a-b411-5dd72e7d41aa-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c18a503-4e06-4229-9c4a-3ba4ed13474c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 14:20:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91275-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
