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40 souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel, pour le compte du CIAS du Marsan, à Mont-de-Marsan 40 souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel, pour le compte du CIAS du Marsan, à Mont-de-Marsan souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires du pe...
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40 souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel, pour le compte du CIAS du Marsan, à Mont-de-Marsan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292193

Date de clôture estimée : 03/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-163515

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.A.S. du Marsan.
Correspondant : Mme la Présidente, 326, rue de la Croix Blanche 40000 Mont-de-Marsan tél. : 05-58-46-64-14 courriel : marchespublics@lemarsan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR613.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour les besoins du CIAS du Marsan
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.: 230 en 2014 (25 hommes et 205 femmes)
Masse salariale globale des agents C.N.R.A.C.L. Pour l'année 2013 : 4 061 519 EUR(Salaires de base: 4 048 767 EUR; nbi: 12 752 EUR)
option: prise en compte des charges patronales dans l'assiette de cotisation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du CIAS
Paiement par mandat administratif, dans le délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ne peuvent présenter une offre que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler plusieurs de ces qualités au travers de plusieurs offres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature formulaire Dc1 ou équivalent
Déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le secteur des personnes publiques.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : profession d'assureur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 1er janvier 2015.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ASSURANCE.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme https://marchespublics.landespublic.org (référence: Assurance)
Conformément aux dispositions de l'article 56-3°, les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique par dépôt sur la plateforme précitée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, cours Lyautey 64100 Pau courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50, cours Lyautey 64100 Pau courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

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