Centrale des marchés
Concession de services pour l'exploitation et la commercialisation de réseaux de communications électroniques à très haut débit La présente consultation concerne l'exploitation et la commercialisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dont la SPL Aquitaine THD se verra confier la...
Aquitaine THD 40006Mont-de-Marsan contact@aquitainethd.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Concession de services pour l'exploitation et la commercialisation de réseaux de communications électroniques à très haut débit

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1606084

Date de clôture estimée : 28/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111155
Département(s) de publication : 40
Annonce No 15-111155 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Aquitaine THD, 55 rue Martin Luther King CS 70627, à l'attention de M. Goudy Gabriel, F-40006 Mont-de-Marsan. Tél. (+33) 6 10 29 36 71. E-mail : contact@aquitainethd.fr.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Aquitaine THD, 55 rue Martin Luther King CS 70627, F-40006 Mont-de-Marsan. E-mail : contact@aquitainethd.fr. Adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Aquitaine THD, 55 rue Martin Luther King CS 70627, F-40006 Mont-de-Marsan. E-mail : contact@aquitainethd.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Aquitaine THD, 55 rue Martin Luther King CS 70627, F-40006 Mont-de-Marsan. Adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Autre : exploitation et commercialisation de réseaux de communications électroniques d'initiative publique.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
concession de services pour l'exploitation et la commercialisation de réseaux de communications électroniques à très haut débit.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no05 Services de télécommunications.
 
 
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation concerne l'exploitation et la commercialisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dont la SPL Aquitaine THD se verra confier la gestion par ses groupements de collectivités actionnaires. Le détail des missions confiées au futur titulaire du contrat figure dans le dossier de consultation des entreprises.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
64200000, 32410000, 32523000, 50332000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la concession objet de la présente consultation se décompose en une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles.
La tranche ferme porte sur l'exploitation et la commercialisation des prises Ftth et Ftte de la zone d'initiative publique des départements des Landes, de Lot-Et-Garonne et de la Dordogne.
Les 7 tranches conditionnelles portent sur l'exploitation des prises Ftth et Ftte de la zone d'initiative publique des Départements suivants : Tranche conditionnelle no1 : zone d'initiative publique du territoire départemental de la Charente ; Tranche conditionnelle no2 : zone d'initiative publique du territoire départemental de la Charente-Maritime ; Tranche conditionnelle no3 : zone d'initiative publique du territoire départemental des Deux-Sèvres ; Tranche conditionnelle no4 : zone d'initiative publique du territoire départemental de la Gironde ; Tranche conditionnelle no5 : zone d'initiative publique du territoire départemental des Pyrénées-Atlantiques ; Tranche conditionnelle no6 : zone d'initiative publique du territoire départemental de la Vienne ; Tranche conditionnelle no7 : zone d'initiative publique des territoires départementaux de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne.

Les tranches conditionnelles seront affermies par avenant au contrat de concession, dans les conditions déterminées au contrat de concession.
Chacune des tranches fera l'objet, dans le contrat, d'une option claire, précise et sans équivoque. Le contrat précisera le champ d'application et la nature de ces options ainsi que les conditions dans lesquelles elles feront l'objet d'un avenant. Ces options n'auront pas pour objet de changer la nature globale de la concession.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Les cautions et garanties exigées sont fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le prix versé au titulaire sera financé sur les fonds propres de la SPL Aquitaine THD et les recettes tirées de l'exploitation des réseaux de communications électroniques dont elle a la charge.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le titulaire ou le groupement titulaire sera tenu de constituer une société ad hoc à laquelle sera transféré le contrat de concession.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés en annexe du règlement de consultation auquel il est renvoyé.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés en annexe du règlement de consultation auquel il est renvoyé.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés en annexe du règlement de consultation auquel il est renvoyé.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Dialogue compétitif.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015.02.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Concession de services pour l'exploitation et la commercialisation de réseaux de communications électroniques à très haut débit. Le présent contrat de concession est conclu selon les principes de publicité et de transparence qui gouvernent le droit communautaire des contrats publics, la SPL Aquitaine THD n'étant soumise à aucune règle spécifique de publicité et de mise en concurrence. La présente consultation est organisée sous la forme d'un dialogue compétitif uniquement régi par le présent règlement de consultation, le programme fonctionnel et les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.
les offres sollicitées pour la concession de service seront d'une durée de 10, 15 ou 20 ans. La durée de la concession pourra être également être fixée entre 10 et 20 ans dans le cadre du dialogue compétitif.
code NUTS : Fr61, Fr53, Fr63
Le dossier de consultation des entreprises est communiqué uniquement à tout opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l'arcep et en faisant la demande, par courrier électronique, à M. le directeur général de la SPL Aquitaine THD, à l'adresse électronique suivante : contact@aquitainethd.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
TGI de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 47 33 90 00.
Code d'identification national : 173301110 00529.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
- avant la conclusion du contrat, un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
- après la conclusion du contrat, un recours en référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Aquitaine THD, 55 rue Martin Luther King CS 70627, à l'attention de M. Goudy Gabriel, F-40006 Mont-de-Marsan. Tél. (+33) 6 10 29 36 71. E-mail : contact@aquitainethd.fr.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Aquitaine THD, 55 rue Martin Luther King CS 70627, F-40006 Mont-de-Marsan. E-mail : contact@aquitainethd.fr. Adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Aquitaine THD, 55 rue Martin Luther King CS 70627, F-40006 Mont-de-Marsan. E-mail : contact@aquitainethd.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Aquitaine THD, 55 rue Martin Luther King CS 70627, F-40006 Mont-de-Marsan. Adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Autre : exploitation et commercialisation de réseaux de communications électroniques d'initiative publique.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
concession de services pour l'exploitation et la commercialisation de réseaux de communications électroniques à très haut débit.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no05 Services de télécommunications.
 
 
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation concerne l'exploitation et la commercialisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dont la SPL Aquitaine THD se verra confier la gestion par ses groupements de collectivités actionnaires. Le détail des missions confiées au futur titulaire du contrat figure dans le dossier de consultation des entreprises.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
64200000, 32410000, 32523000, 50332000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la concession objet de la présente consultation se décompose en une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles.
La tranche ferme porte sur l'exploitation et la commercialisation des prises Ftth et Ftte de la zone d'initiative publique des départements des Landes, de Lot-Et-Garonne et de la Dordogne.
Les 7 tranches conditionnelles portent sur l'exploitation des prises Ftth et Ftte de la zone d'initiative publique des Départements suivants : Tranche conditionnelle no1 : zone d'initiative publique du territoire départemental de la Charente ; Tranche conditionnelle no2 : zone d'initiative publique du territoire départemental de la Charente-Maritime ; Tranche conditionnelle no3 : zone d'initiative publique du territoire départemental des Deux-Sèvres ; Tranche conditionnelle no4 : zone d'initiative publique du territoire départemental de la Gironde ; Tranche conditionnelle no5 : zone d'initiative publique du territoire départemental des Pyrénées-Atlantiques ; Tranche conditionnelle no6 : zone d'initiative publique du territoire départemental de la Vienne ; Tranche conditionnelle no7 : zone d'initiative publique des territoires départementaux de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne.

Les tranches conditionnelles seront affermies par avenant au contrat de concession, dans les conditions déterminées au contrat de concession.
Chacune des tranches fera l'objet, dans le contrat, d'une option claire, précise et sans équivoque. Le contrat précisera le champ d'application et la nature de ces options ainsi que les conditions dans lesquelles elles feront l'objet d'un avenant. Ces options n'auront pas pour objet de changer la nature globale de la concession.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Les cautions et garanties exigées sont fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le prix versé au titulaire sera financé sur les fonds propres de la SPL Aquitaine THD et les recettes tirées de l'exploitation des réseaux de communications électroniques dont elle a la charge.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le titulaire ou le groupement titulaire sera tenu de constituer une société ad hoc à laquelle sera transféré le contrat de concession.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés en annexe du règlement de consultation auquel il est renvoyé.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés en annexe du règlement de consultation auquel il est renvoyé.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés en annexe du règlement de consultation auquel il est renvoyé.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Dialogue compétitif.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015.02.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Concession de services pour l'exploitation et la commercialisation de réseaux de communications électroniques à très haut débit. Le présent contrat de concession est conclu selon les principes de publicité et de transparence qui gouvernent le droit communautaire des contrats publics, la SPL Aquitaine THD n'étant soumise à aucune règle spécifique de publicité et de mise en concurrence. La présente consultation est organisée sous la forme d'un dialogue compétitif uniquement régi par le présent règlement de consultation, le programme fonctionnel et les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.
les offres sollicitées pour la concession de service seront d'une durée de 10, 15 ou 20 ans. La durée de la concession pourra être également être fixée entre 10 et 20 ans dans le cadre du dialogue compétitif.
code NUTS : Fr61, Fr53, Fr63
Le dossier de consultation des entreprises est communiqué uniquement à tout opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l'arcep et en faisant la demande, par courrier électronique, à M. le directeur général de la SPL Aquitaine THD, à l'adresse électronique suivante : contact@aquitainethd.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
TGI de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 47 33 90 00.
Code d'identification national : 173301110 00529.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
- avant la conclusion du contrat, un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
- après la conclusion du contrat, un recours en référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00